Son cabinet n’a pas demandé l’avis du collège concernant la publication d’un folder signé de son nom.

Fait plutôt rare pour être souligné: le collège de contrôle a rendu vendredi un avis défavorable concernant une communication gouvernementale. Composé de 11 membres effectifs, ce collège est tenu de contrôler toutes les communications des ministres et des secrétaires d’État bruxellois afin de vérifier que celles-ci ne font pas la promotion de l’image personnelle d’un membre du gouvernement ou d’un parti politique.

Vendredi, les députés membres du collège de contrôle étaient convoqués pour se prononcer sur une communication de la ministre bruxelloise de l’Environnement Céline Fremault (CDH). Il s’agissait plus précisément d’un folder de présentation de la législation sur les sols pollués. L’administration avait proposé de rendre un avis défavorable car cette publication avait déjà été diffusée en juin 2017, lors d’un colloque, sans que l’avis du collège de contrôle n’ait été demandé au préalable.

Il est ressorti des échanges entre les membres du collège et le cabinet Fremault qu’il s’agissait au départ d’un folder de Bruxelles Environnement qui désirait communiquer sur cette thématique. C’est le cabinet qui a ensuite été demandeur d’ajouter un éditorial signé par la ministre Fremault étant donné qu’elle se trouve à l’origine de plusieurs modifications dans la législation relative à la dépollution des sols.

Là où le bât blesse, c’est qu’un avis doit obligatoirement être demandé au collège de contrôle dès l’instant où le nom d’un membre du gouvernement apparaît dans une publication financée par de l’argent public, et ce au plus tard dans les 20 jours ouvrables avant la date de diffusion de la communication en question.

Le cabinet Fremault s’est défendu en déclarant que c’est l’administration qui aurait dû s’adresser au collège de contrôle puisqu’il s’agissait de sa publication. Mais les députés ont estimé que ce n’est pas le rôle de l’administration de demander un tel avis au collège de contrôle.

Même s’il s’agit d’un oubli , la ministre Céline Fremault hérite d’un avertissement, une sanction tout à fait symbolique. Si les membres du collège avaient opté pour une sanction financière, celle-ci aurait été insignifiante. En effet, une telle sanction consiste à retirer le montant de la communication des futures dépenses électorales. Dans le cas de ce folder distribué à un millier d’exemplaires, le montant s’élève à seulement 340€.

En attendant, cette décision démontre qu’un véritable contrôle est opéré au niveau régional à l’inverse du niveau communal. En dehors des périodes de campagne électorale, les bourgmestres et échevins peuvent mettre leur nom et leur photo sur n’importe quelle publication, et ce sans aucune restriction.