L’ASBL chargée de la lutte contre le sans-abrisme refuse de faire la transparence sur les rémunérations de ses administrateurs PS.

Le Samusocial, une ASBL de droit privé mise sur pied par le CPAS de la Ville de Bruxelles, brasse des millions d’euros reçus par la Région bruxelloise pour s’occuper de la problématique du sans-abrisme, et ce, sans accepter de lever le voile sur les émoluments attribués aux sept membres de son conseil d’administration.

Voilà, en substance, un résumé de la situation scandaleuse du Samusocial qui perçoit des subsides publics - 98,4 % de ses rentrées financières selon le dernier compte disponible en 2015, dont plus de 10 millions d’euros annuels alloués par la Commission communautaire commune (Cocom) - , mais dont le manque de transparence des rémunérations des membres du conseil d’administration est pointé du doigt.

Ce mercredi, ce dossier s’est invité sur la table du Parlement bruxellois, lors de la commission Affaires sociales, à la suite d’une interpellation d’Alain Maron, député Écolo, aux ministres bruxellois en charge de l’Aide aux personnes Céline Fremault (CDH) et Pascal Smet (SPA).

"Parmi les 7 membres du conseil d’administration de l’ASBL, on retrouve 6 mandataires PS ou étiquetés socialistes, dont le bourgmestre de la Ville de Bruxelles Yvan Mayeur, ainsi que Pascale Peraita, aujourd’hui présidente du CPAS de l’entité. Or, une personne comme Pascale Peraita siège dans le conseil d’administration en vertu de sa qualité de présidente du CPAS de la Ville de Bruxelles et ne devrait dès lors pas toucher de rémunération", s’étonne Alain Maron (Écolo), qui cherche depuis des années à faire la lumière sur la gestion globale de l’ASBL.

Avant 2014, année de l’arrivée de Pascale Peraita au conseil d’administration du Samusocial, les comptes de l’ASBL ne faisaient état d’aucune dépense en jetons de présence. Mais c’est du passé puisqu’en 2016, le montant des jetons de présence octroyés aux administrateurs s’élève à 59.920 € bruts/an.

Si les montants annuels bruts ont été révélés, impossible, y compris pour les ministres de tutelle, de connaître précisément la manière avec laquelle cet argent est affecté. "J’ai adressé un courrier au président du conseil d’administration afin d’obtenir le maximum d’éléments d’informations. C’est en réponse à ce courrier que les montants m’ont été révélés ainsi que le montant du jeton de présence de 140 € bruts par réunion, a expliqué Céline Fremault. Le président du conseil d’administration n’a pas l’intention de m’informer ni sur les montants individuellement perçus ni sur l’identité des bénéficiaires. Il a aussi précisé que les fonds mobilisés pour les rémunérations avaient des origines privées et qu’aucune subvention publique n’avait été utilisée à cette fin."

Le Samusocial est une ASBL qui jouit, en vertu du principe de liberté associative, d’une totale autonomie en matière de gouvernance interne de ses instances décisionnelles. Les membres de l’ASBL invoquent donc ce statut juridique pour ne pas rendre transparent l’ensemble des rémunérations, ce qui fait bondir Écolo qui plaide pour que l’ASBL acquiert un statut d’ASBL de droit public (voir ci-contre).

Contacté, Michel Degueldre, le président du conseil d’administration, a laconiquement répondu qu’une communication "levant tous les voiles sur les manques de transparence allait être publiée ce jeudi ". Nous avons aussi tenté de contacter Pascale Peraita pour recueillir une réaction, en vain. On se souvient par ailleurs qu’en 2013, un rapport de l’Inspection des Finances avait suscité la polémique en dévoilant le salaire mirobolant de l’actuelle présidente du CPAS de la Ville de Bruxelles, qui était alors... directrice du Samusocial.

"Surprise par les montants"

"Lors de la réception des informations du président du conseil d’administration du Samu social relatives aux rémunérations des administrateurs, j’ai été surprise par l’importance des montants. Il n’existe aucun autre exemple d’organisation active dans le domaine de la grande précarité ou du social qui prévoit des rétributions aussi importantes pour ses administrateurs. Une réunion a eu lieu afin de réitérer notre demande d’informations supplémentaires mais sans en obtenir davantage", a commenté la ministre bruxelloise Céline Fremault (CDH), en charge de l’Aide aux personnes à la Cocom.

Ecolo veut une transparence totale

Suite aux réponses apportées hier par la ministre en charge de l’Aide aux personnes Céline Fremault (cdH), le groupe Ecolo-Groen a déposé un ordre du jour motivé visant à confier à l’Inspection des finances une mission de contrôle de l’efficience de l’utilisation des subsides alloués par la Cocom à l’ASBL Samusocial. "La politique du sans-abrisme est devenue tellement subventionnée qu’indubitablement le statut du Samusocial doit muter en ASBL de droit public pour qu’elle soit soumise à un contrôle légal plus contraignant en lien avec ses missions et, surtout, voir déterminer son mode d’organisation par des textes de loi et éviter des rémunérations opaques", explique Alain Maron, qui demande à ce que la Cocom puisse accéder à la comptabilité analytique complète du Samusocial pour les années de 2014 à 2016 et les années à venir.