Carl de Moncharline, qui exploite l'Imperial Premium Bar, situé dans le quartier du Sablon à Bruxelles, établissement connu pour être un haut lieu de la vie nocturne bruxelloise, a décidé à la mi-septembre de citer l'État belge en justice. L'homme, qui a déjà géré plusieurs bars et boîtes de nuit de la capitale et organisé de grands événements festifs, a estimé devoir réagir face aux importantes pertes financières subies par son secteur.

Il considère que l'arrêté ministériel permettant d'imposer la fermeture des établissements horeca sous peine de sanctions pénales ne repose sur aucune base légale. "L'arrêté enfreint un des principes essentiels de tout État de droit selon lequel aucune peine ne peut être appliquée si elle n'est pas prévue par la loi", ont expliqué ses avocats.

Dans le cadre de la lutte contre la propagation du coronavirus, pandémie qui touche la Belgique depuis le mois de mars, plusieurs mesures ont été édictées. Tous les événements rassemblant un grand nombre de personnes ont été annulés et les établissements horeca doivent obligatoirement veiller aux distances de sécurité, ce qui suppose d'accueillir moins de clients. À Bruxelles, ils sont contraints de fermer à 01h00 et même, depuis lundi, à 23h00 concernant les débits de boissons.