Bruxelles Tout est techniquement prêt depuis 2017. Mais le volet législatif prend du temps.

Depuis de nombreuses années, les zones de police locales demandent un accès direct aux images de vidéoprotection des réseaux des transports en commun. Une demande compréhensible pour leur permettre d’effectuer au mieux leurs missions et qui va être rencontrée puisque l’accès aux images en temps réel sera généralisé pour les six zones de police bruxelloise à partir du mois de juin. Pour le MR, il est grand temps.

"L’accès en direct aux images de vidéoprotection des transports publics n’est toujours pas possible pour toutes les zones de police ! Cela fait pourtant de très nombreuses années que les services de police le demandent légitimement", explique le député fédéral Philippe Pivin (MR) qui a interpellé le ministre de la Sécurité et de l’Intérieur Pieter De Crem (CD&V) à la Chambre, cette semaine.

"Cette situation devient ubuesque, que je qualifierais même de risible si elle ne concernait pas la sécurité des usagers et du personnel policier ! Nous sommes à la traîne. Il faut le réaliser au plus tôt et pour l’ensemble des sociétés de transports publics belges."

Dans sa réponse, Pieter De Crem a expliqué que ce n’était effectivement pas encore le cas pour les services de polices locales "alors que les sociétés publiques de transport en commun ont installé plusieurs milliers de caméras dans leurs infrastructures et dans leurs véhicules".

Mais, si l’accès aux images n’est pour l’heure pas prévu pour les sociétés Tec et De Lijn, le ministre a assuré que ce sera bien le cas à la Stib "pour ce mois de juin 2020".

Du côté de la Stib, on explique être prêt techniquement depuis 2017 pour permettre aux zones de police de disposer des images en temps réel, mais c’est le volet législatif qui explique cette lenteur dans la concrétisation du projet. "La plateforme régionale est en place. Les tests avec le CIRB (Centre d’informatique pour la Région bruxelloise, NdlR) ont déjà été réalisés et tout fonctionne. Mais, pour que le système puisse être opérationnel, nous devons finaliser le volet législatif", explique Françoise Ledune, porte-parole de la Stib.

La convention entre BPS (Bruxelles Prévention Sécurité), le CIRB et la Stib est finalisée et la vérification par la commission de contrôle bruxelloise est en cours. La convention doit ensuite être approuvée par le conseil d’administration de la Stib ainsi que par les six zones de police. L’Autorité de protection des données devra ensuite donner son feu vert. "Le parcours est assez complexe. La Stib était déjà très loin dans la préparation de la réalisation des accès pour les zones de police aux images de ses caméras, mais a dû tenir compte de l’évolution de la législation."

"Par ailleurs, l’ordonnance régissant BPS, l’organisme d’intérêt publique centralisant la gestion de la politique de prévention et de sécurité en Région bruxelloise, prévoit dans son article 3 qu’en plus des zones de police, le centre de crise, le Siamu, Bruxelles Mobilité et le Port de Bruxelles sont aussi membres de la plateforme de partage d’images."

"Les conditions d’accès de chaque membre doivent être définies. Nous espérons en effet clôturer le processus réglementaire d’ici l’été", poursuit Françoise Ledune. "En attendant, nous collaborons déjà étroitement avec la police (échanges d’informations en temps réel via les dispatchings, lors des gros événements, présence au centre de crise, échange d’images - une dizaine de demandes par jour, etc.). L’accès aux images en temps réel va faciliter cette collaboration."