Portée par les députées Victoria Austraet (ex-Dier Animal) et Ariane de Lobkowicz (Défi), cette proposition d’ordonnance n’a aucune chance d’obtenir une majorité de voix.

Le secrétaire d’État en charge du Bien-être animal Bernard Clerfayt (Défi) y est en effet opposé. Que vient donc faire, alors, une députée de son propre parti dans cette proposition d’ordonnance ? "J’agis en mon nom personnel", explique Ariane de Lobkowicz. "J’essaie d’être le plus loyale possible à la majorité et tout particulièrement à Bernard Clerfayt, qui fait du bon travail en matière de bien-être animal. Tout en essayant de faire avancer cette cause qui me tient particulièrement à cœur. Ce n’est pas toujours facile."

De fait, à la demande du cabinet Clerfayt, la députée Défi s’est retirée de la proposition de résolution. "À titre personnel, elle peut soutenir cette proposition et même la voter. Mais on ne cosigne pas un texte contre son ministre, on ne peut pas cosigner une proposition contre l’avis de son ministre", explique un cadre bruxellois du parti Défi. Ariane de Lobkowicz a d’ailleurs été convoquée par le cabinet du secrétaire d’État la semaine passée, qui lui a demandé de retirer sa signature de ce texte.

Il n’empêche. Cette proposition relève que la Région bruxelloise est bien compétente pour interdire la commercialisation de certains produits au nom du bien-être animal. "Depuis la sixième réforme de l’État, le bien-être animal est une compétence de la Région bruxelloise. Cette proposition ne constitue pas une norme relative à la santé des animaux ou à la qualité des produits d’origine animale en vue d’assurer la sécurité de la chaîne alimentaire (qui reste une compétence fédérale), mais bien une norme motivée par le respect du bien-être des animaux, elle est conforme à l’article 39 de la Constitution", assure Victoria Austraet.

Pour les deux députées bruxelloises, restreindre les conditions de commercialisation du foie gras est une mesure qui se justifie à plusieurs titres. "Depuis la sixième réforme de l’État, la Région bruxelloise est compétente pour le bien-être animal. Fin 2018, la Région a d’ailleurs renforcé la prise en compte de cette thématique en adoptant une ordonnance modifiant l’article 1er de la loi de 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux, qui prévoit désormais ceci : "Un animal est un être vivant doué de sensibilité, de propres intérêts et d’une propre dignité, qui bénéficie d’une protection particulière." Dans les cas où le bien-être animal n’est pas respecté, la Région bruxelloise peut donc encadrer plus sévèrement les conditions de commercialisation de biens et produits impliquant des animaux - c’est ce que font les Régions lorsqu’elles fixent par exemple les conditions de commercialisation des animaux de compagnie."

Par ailleurs, "si l’autorité fédérale reste compétente pour les normes et leur contrôle relatifs à la santé des animaux, ainsi qu’à la qualité des produits d’origine animale en vue d’assurer la sécurité de la chaîne alimentaire, la présente ordonnance n’est pas motivée par des objectifs de sécurité de la chaîne alimentaire, mais bien de bien-être animal. À ce titre, il faut d’ailleurs noter que depuis la sixième réforme de l’État, l’Afsca ne prend plus en charge les contrôles portant sur le bien-être des animaux (elle se concentre sur leur santé et sur la sécurité de la chaîne alimentaire), cet aspect est désormais de la responsabilité des services d’inspection régionaux ; ce qui confirme la compétence de la Région pour fixer des conditions de commercialisation de produits d’origine animale pour des motifs de bien-être animal".

Rappelons que Bruxelles a interdit le gavage des animaux en 2017. Cet exemple fut suivi en mars 2019 par le Parlement flamand, qui adopta un décret interdisant le gavage, dont l’entrée en application est prévue fin 2023.