L’ordonnance relative au Covid Safe Ticket, qui doit entrer en vigueur ce vendredi 1er octobre, ne pourra pas être votée dans les délais impartis. Le parlement bruxellois qui devait aborder le sujet ce mardi en commission et ce jeudi en séance plénière ne sera pas à même de donner son accord cette semaine, selon Le Soir. L'information a été confirmée à nos confrères par le cabinet du ministre-président Rudi Vervoort.

Le pass sanitaire est déjà d'application en Belgique pour les événements de grande ampleur (plus de 200 personnes en intérieur et plus de 400 personnes en extérieur). Mais la Région bruxelloise avait décidé d'élargir l'utilisation du Covid Safe Ticket à l'Horeca, aux maison de repos et au secteur culturel. Cette mesure vise à stimuler les chiffres de la vaccination qui stagnent dans la capitale. Elle ne sera donc pas d'application ce 1er octobre, mais devrait bel et bien entrer en vigueur dans le courant du mois d'octobre.

Rachid Madrane, président du Parlement bruxellois, a confirmé ce lundi midi sur BX1 que les autorités bruxelloises attendaient toujours l'avis du Conseil d'Etat et celui de l'Autorité de protection des données concernant ce fameux projet d’ordonnance du gouvernement bruxellois. "Même si le texte n'est pas voté avant le 1er octobre, il peut être validé avec des effets rétroactifs", a affirmé le socialiste, qui espère pouvoir le faire passer le 8 octobre en séance plénière.

Concrètement, le Covid Safe Ticket pourra donc bien être appliqué dès le 1er octobre, mais sans cadre légal et donc sans la possibilité d'appliquer des sanctions jusqu'à mi-octobre.

Contacté par La Libre, le cabinet de Rachid Madrane précise que l'effet rétroactif était prévu dans l'avant-projet d'ordonnance concernant l'extension du Covid Safe Ticket.

Pour l'heure, on ignore cependant toujours qui va contrôler la bonne application de ce CST et quel sera le montant des sanctions.

Mise à jour 27/09/2021 15h30

Après la confusion, le ministre-président bruxellois Rudi Vervoort a finalement confirmé que l'entrée en vigueur du Covid Safe Ticket serait reportée à Bruxelles.

Par voie de communiqué, le socialiste a indiqué que le CST "continuera à s’appliquer pour les événements de masse et s’appliquera donc, dès le 1er octobre pour les boîtes de nuit. Le CST pour les autres secteurs concernés ne s’appliquera qu’à l’entrée en vigueur de l’ordonnance bruxelloise, selon les conditions validées par le Parlement".

Mais à quand attendre l'entrée en vigueur effective du fameux pass ? "Elle sera fixée dès que la date de réception des avis sera connue avec certitude". Et d'ajouter : "en tout état de cause, la Région bruxelloise sera prête pour une entrée en vigueur sur son territoire dès le 15 octobre".