Bruxelles

La Cour des comptes n’est pas tendre avec la Société de développement de la Région de Bruxelles-Capitale (SDRB, connue sous le nom de Citydev). 

Cet organisme pararégional, chargé de favoriser l’implantation d’entreprises sur le sol bruxellois mais également de mener à bien des projets de logements accessibles aux classes moyennes, pèche dans la gestion de son personnel, relève la Cour dans un rapport publié lundi. Il y est fait mention de "diverses anomalies et irrégularités".

Ainsi, sur les 148 membres du personnel, 48 sont contractuels. L’engagement de contractuels s’opère sans base réglementaire explicite, déplore la Cour. "La SDRB engage dans certains cas des agents contractuels ayant déposé une candidature spontanée, sans que la vacance de l’emploi à pourvoir n’ait fait l’objet d’une publicité et, par conséquent, sans comparer les titres et mérites de différents candidats", ajoute le rapport qui voit là un risque pour l’égalité de traitement des demandeurs d’emploi.

Trop de primes

Ça n’est pas tout : "Un candidat à un emploi au rang d’expert a été recruté sans être titulaire du diplôme requis et des agents engagés au niveau B ont été promus au niveau A par simple avenant à leur contrat lorsqu’ils ont obtenu un titre universitaire, après modification du profil de leur fonction."

Dans un cas, le niveau de rémunération ne correspond pas au diplôme. Dans d’autres cas, les barèmes ont été adaptés au-delà des conditions d’engagement des agents. Ce n’est pas réglementaire non plus mais constitue, pour le Conseil d’administration, une façon de récompenser les travailleurs diplômés en travaillant, a répondu Citydev à la Cour.

"Une prime dite de direction, octroyée à tous les agents exerçant une fonction d’encadrement, a, en 2015, été allouée à 28 agents, ce qui représente une moyenne d’un agent d’encadrement pour 3,5 agents. Plusieurs directions constituées d’un seul département sont dirigées à la fois par un directeur et par un chef de département. Il y a même une direction dans laquelle un chef de département a un seul agent à tiers-temps sous ses ordres."

L’octroi de ces primes, la plupart du temps à leur niveau maximum, n’est pas soutenu par une évaluation objective. La Cour pointe ici des primes de direction (de 2 à 4 000 euros annuels brut et des primes de rendement). Certains agents détachés en cabinets ministériels continuent de toucher ces primes.

La Cour constate en outre une double indemnisation pour les déplacements des agents ou encore l’octroi d’une prime à la vie chère (241 euros), cassée par le Conseil d’Etat.

Benjamin Cadranel (PS) patron de Citydev depuis 2013 et ex-chef de cabinet de Charles Picqué réserve l’analyse de ce rapport aux instances dirigeantes. Mais dès le mois de juin, son ministre de tutelle, Didier Gosuin (Défi) lui avait intimé, ainsi qu’au président du CA, le CDH Denis Grimberghs, de mettre fin à ces irrégularités. Un courrier resté sans réponse, confie le ministre Gosuin à "La Libre" en saluant le travail de la Cour. Par la voix du député Emmanuel De Bock, Défi réclame l’élargissement des missions de la Cour à tous les pararégionaux et la bonne publicité des offres d’emploi publics.

Denis Grimberghs fait par ailleurs l’objet de commentaires à l’intérieur de la majorité bruxelloise qui a décidé de plafonner à 12 000 euros (en 2019) la rémunération des présidents dans les organismes régionaux. L’échevin schaerbeekois touche un peu plus de 52 000 euros pour présider le CA de Citydev, qualifiée de "mauvais élève". "A ce prix-là, on aurait pu espérer une meilleure gestion", ironise un proche du gouvernement.