Bruxelles

La réforme aura selon lui des conséquences néfastes non anticipées à Bruxelles.

La réforme wallonne des aides à la promotion de l'emploi aura des conséquences "néfastes non anticipées" à Bruxelles. C'est ce qu'affirme ce matin Rachid Madrane (PS), ministre de la Jeunesse et des Sports en Fédération Wallonie-Bruxelles. Dans un communiqué, il apporte son soutien à l'ensemble du secteur du non-marchand. Ce dernier manifeste aujourd'hui à Namur contre la réforme.

"L'impact de la réforme représente, à l'heure actuelle, un déficit global pour l'ensemble du secteur de plus d'un million d'euros", déplore le ministre. Il pointe notamment la suppression de l'abattement des charges patronales jusqu'alors octroyé aux associations bruxelloises, conséquence de la nouvelle méthode de calcul du montant forfaitaire de la réduction de contisations sociales ONSS. Depuis la 6e réforme de l'Etat, les réductions sociales sont en effet à charge des Régions. "Pour les associations bruxelloises, celles-ci ne sont de facto plus reprises dans le calcul de l’aide, ce qui la réduit considérablement. Elles sont, ainsi, doublement pénalisées."

"Bon nombre d’organisations de Jeunesse, de par la nature de leurs missions, ont un siège social à Bruxelles alors que leurs employés sont mobilisés sur l’ensemble du territoire de la Fédération Wallonie-Bruxelles. Par exemple, plusieurs auberges de Jeunesse dont le siège est à Bruxelles, disposent d’établissements en Wallonie. C’est également le cas du Conseil de la Jeunesse Catholique, des Scouts, ou encore de la fédération RELIE-F", poursuit-il. Sur dix opérateurs interrogés, la perte serait en moyenne de 60.000 euros de cotisations sociales, soit un temps plein et demi, ajoute-t-il, plaidant pour un accord de coopération avec les Régions wallonne et bruxelloise.

Rachid Madrane pointe une autre conséquence sous-estimée dans la prise en compte de l'ancienneté. Dans la mesure où la nouvelle méthode de calcul ne prendra pas en compte l'évolution des rémunérations en fonction de l'ancienneté barémique, celle-ci reviendra totalement à charge des opérateurs. "Cela entraine en moyenne, sur un échantillon de douze opérateurs jeunesse, 4% de perte."

Enfin, le transfert vers les ministres fonctionnels, prévu en 2021, pose question dès lors qu'un tiers des opérateurs de Jeunesse serait actuellement classé hors compétence. "Certains sont en effet transférés dans des compétences de la Fédération Wallonie-Bruxelles, d'autres en Région voire, pour certains, nulle part."

Rachid Madrane répète sa demande d'obtenir un cadastre des emplois concernés et des garanties sur la possibilité du secteur de contester les rattachements. Il a interpellé le ministre wallon en charge de la réforme, Pierre-Yves Jeholet (MR), ainsi que le ministre bruxellois de l'Emploi, Didier Gosuin (Défi).