Bruxelles Malgré une législation stricte, le nombre d’armes à feu détenues de manière légale augmente chaque année de 1 à 2 %.

Le nombre d’armes déclarées et détenues de manière légale en Région bruxelloise augmente, chaque année, de 1 à 2 %, selon le ministre de l’Intérieur, Jan Jambon (NVA). Les services du haut-fonctionnaire de l’agglomération bruxelloise, Jean Clément, délivrent ainsi, chaque année, entre 500 et 600 autorisations de détention d’arme à feu à des particuliers habitant la capitale. Ce sont 506 armes en 2012, 633 en 2013, 539 en 2014 et 498 en 2015 qui ont ainsi été autorisées ces dernières années dans la capitale. Des chiffres qui concernent seulement les armes détenues par des particuliers.

Malgré ces chiffres légèrement en hausse, la législation belge en matière de détention d’armes est très stricte. Outre la possession d’un casier judiciaire vierge et l’obligation de montrer patte blanche lors d’une enquête de moralité, il faut également justifier celle-ci de manière convaincante. Parmi les raisons possibles, citons notamment la chasse, le tir sportif et récréatif, la défense personnelle d’une personne courant un risque objectif, l’intention de constituer une collection d’armes historiques ou encore la participation à des activités historiques ou folkloriques.

Les 2.176 autorisations délivrées par le gouverneur ff depuis cinq ans ne concernent pas les tireurs sportifs et les titulaires d’un permis de chasse, lesquels possèdent à la place un permis de chasse ou une licence sportive. Ceux-ci n’ont pas besoin de passer par le cabinet de Jean Clément, mais seront limités dans leur choix d’arme à feu. Quant au nombre de personnes autorisées à posséder une arme pour se défendre, il est infime.

Si les autorisations de détention d’arme sont délivrées, depuis peu, pour une durée illimitée, les services de Jean Clément procèdent, tous les cinq ans, à un contrôle minutieux des leurs détenteurs. Pour l’année 2013, le haut fonctionnaire a ainsi décidé de retirer 15 autorisations de détention d’arme à des particuliers, pour un total de 37 armes. Des retraits qui se sont élevés à 47 (pour 100 armes) en 2014 et 27 (75 armes) en 2015. Au total, 212 armes appartenant à des particuliers ont donc été confisquées en trois ans.

Parmi les mesures de contrôle, notons la visite à domicile d’un policier de la zone locale pour vérifier que les mesures de sécurité entourant la conservation de l’arme sont bien conformes à la législation. "Quelqu’un qui a eu un accident de voiture parce qu’il était en état d’ébriété peut très bien se voir retirer son arme, car on considère qu’il a une fois perdu le contrôle", explique le service juridique de Jean Clément.

Des refus de délivrance d’autorisation par l’administration surviennent également chaque année, mais ils restent peu nombreux, les conditions nécessaires pour introduire une demande permettent, en effet, de faire un tri.

Si le ministre de l’Intérieur, Jan Jambon (NVA), a fait savoir que le nombre d’armes à feu augmentait de 1 à 2 % en Belgique, le cabinet du haut fonctionnaire bruxellois est plus nuancé. "Il y a bien sûr les nouvelles demandes de détention, mais certaines armes quittent aussi la capitale, notamment en étant vendues par leur propriétaire. Nous n’avons néanmoins pas de chiffres là-dessus", commente son cabinet. Des propos qui se veulent prudents, le sujet restant sensible et parfois même source de fantasme.

Si le nombre d’autorisation de détention d’armes augmente, chaque année, tel n’est pas le cas du port d’armes. "Le port est confondu avec la détention, mais cela n’a rien à voir. Pour porter une arme sur soi, il faut une autorisation qui est quasiment impossible à obtenir. Il en existe à peine près d’une dizaine en Région bruxelloise", explique le cabinet du haut-fonctionnaire.

Succès croissant des clubs de tir

En 1996, les 11 clubs bruxellois de l’URSTBf, la seule fédération de tir reconnue par la Communauté française, ont vu leur nombre d’affiliés passer, entre 1996 et 2015, de 303 à 848. "Il y a une augmentation constante du nombre de membres. C’est quasi linéaire et c’est un phénomène qu’on observe dans toutes les provinces. Cela peut s’expliquer par l’obligation de s’affilier dans un club pour posséder une arme, mais il y a d’autres raisons. Il y a ainsi de nombreux membres de clubs qui cherchent à obtenir une arme mais qui doivent pour cela d’abord tirer sept fois avec quelqu’un. C’est contraignant", explique René Lauwers, du secrétariat de l’URSTBf. Outre les 11 clubs reconnus de l’URSTBf, dont celui de la Banque nationale et du cercle de tir de la police, un certain nombre d’autres clubs non reconnus par une fédération existent dans la capitale, mais leur nombre n’est pas connu avec précision, indique René Lauwers. "Ouvrir un club de tir est néanmoins difficile car l’IBGE ne délivre pas un permis d’environnement comme cela."

Jean Clément, haut-fonctionnaire de l’administration bruxelloise faisant fonction: " On ne nous demande pas de Kalachnikov"

Est-ce facile pour un particulier de se procurer une arme à feu ?

"Non, la législation est devenue beaucoup plus stricte qu’avant. Il faut satisfaire à de nombreuses conditions pour une détention, mais aussi pouvoir la justifier de manière convaincante. Cela peut, par exemple, être le fait d’être un tireur récréatif, être collectionneur ou montrer qu’on en a absolument besoin pour se défendre."

Habiter dans une commune dite dangereuse, cela peut être suffisant ?

"Non, vous n’obtiendrez jamais une autorisation de détention parce que vous considérez que votre commune ou votre quartier est dangereux !"

Le nombre d’armes est en hausse constante…

"Il faut bien préciser qu’on parle ici d’armes détenues légalement, lesquelles sont très encadrées. La majorité des problèmes survenus avec des armes à Bruxelles le sont avec celles qui sont illégales. Les malfrats ne nous demandent pas d’autorisation d’armes. Par exemple, je n’ai ainsi jamais eu ou presque de demande de détention pour une Kalachnikov."