Le projet d’ordonnance concernant le parcours d’accueil des primo-arrivants est lacunaire selon l’opposition libérale.

Le projet d’ordonnance concernant le parcours d’accueil des primo-arrivants sera débattu ce mercredi en commission Affaires sociales du parlement bruxellois. Dans l’opposition, les libéraux ont déjà fait savoir qu’ils s’abstiendraient sur ce texte jugé "indigent" selon les mots employés par le chef de groupe MR.

"Notre proposition d’un contrat bruxellois d’intégration civique avait été balayé d’un revers de main par la majorité qui arrive un an plus tard avec un accord a minima. C’est une coquille vide: pas de planning, pas d’évaluation. Même le caractère obligatoire du parcours d’intégration est remis en cause par une longue liste de dérogations", déplore Vincent De Wolf.

Dans le projet d’ordonnance de la majorité (PS, CDH, Défi, Open VLD, SPA et CD&V), l’article 5 prévoit huit catégories de personnes pouvant être dispensées du parcours d’intégration. Ce sera notamment le cas d’étrangers résidant légalement en Belgique à titre temporaire pour maximum un an. Les étrangers qui fournissent la preuve d’être un résident de longue durée d’un État membre de l’Union européenne et qui ont rempli les conditions d’intégration dans ce pays seront également dispensés.

Aux yeux du MR , un plan individuel d’insertion fait défaut et le descriptif du parcours d’intégration demeure trop lacunaire dans le projet d’ordonnance du gouvernement. En outre, le caractère obligatoire ne serait pas soutenu par un régime de sanctions suffisamment dissuasives. "Tout a été fait pour rendre cette amende administrative théorique. L’amende de 100€ pourra être dressée dans un délai de deux ans après le constat de l’infraction…", indique Gaëtan Van Goidsenhoven.

De manière générale, les libéraux craignent que rien de concret ne se passe d’ici la fin de la législature. En cause : aucun accord n’a été conclu avec la Cocof ou la Communauté flamande comme l’exige pourtant le Conseil d’État si la Cocom a recours aux deux bureaux d’accueil pour primo-arrivants (BAPA) qui sont des ASBL agréées et financées par la Cocof ou aux bureaux du BON flamand.

Enfin, l’opposition libérale regrette que le texte ne tienne pas compte de la dimension genrée. "Ce mercredi 8 mars, Journée internationale des droits des femmes, nous allons voter un texte où cet aspect est manquant, cela me déprime. De manière transversale, il est nécessaire de faire la différence entre les hommes et les femmes. Celles-ci risquent d’être victimes de violences et de la traite si elles ne connaissent pas suffisamment leurs droits", estime la députée bruxelloise Viviane Teitelbaum.

"Le gouvernement n’est pas parvenu à dépasser le domaine purement symbolique. On se retrouve avec un texte mièvre alors que la Région bruxelloise est la plus confrontée aux enjeux de la cohésion sociale", conclut Gaëtan Van Goidsenhoven.