Bruxelles

Il récuse la fin d'une exemption fiscale historique.

Le Port de Bruxelles, société portuaire de droit public dépendant de la Région bruxelloise, a introduit un recours en annulation auprès de la Cour constitutionnelle de la loi fédérale qui met un terme à une exemption fiscale historique dont bénéficient les ports belges, peut-on lire mercredi dans l'Echo. 

En Belgique, toute une série de ports maritimes et fluviaux (notamment ceux d'Anvers, de Bruges, de Bruxelles, de Charleroi, de Gand, de Liège, de Namur et d'Ostende, ainsi que les ports situés le long des canaux du Hainaut et de Flandre) ne sont pas assujettis au régime général d'imposition des sociétés, mais imposés selon un régime spécifique. Ils paient donc globalement moins que les autres entreprises exerçant leurs activités sur le territoire belge.