Le Comité de concertation avait demandé au gouvernement bruxellois de proposer une méthode de travail pour la concertation interfédérale à propos de SmartMove, un projet qui suscite une forte résistance en Flandre et en Wallonie.

Un groupe de travail central a été mis en place à la fin du mois de décembre, ainsi que quatre sous-groupes chargés de se pencher sur les aspects de fiscalité, mobilité, économie/emploi, et environnement.

Selon Sven Gatz, les participants au processus de concertation ont reçu un rapport fin mars. Ce document a été discuté dans le groupe de travail central le 19 avril dernier, après quoi le gouvernement bruxellois a approuvé le 29 avril une note pour le comité de concertation du 26 mai.

Le ministre a reconnu que de nombreuses préoccupations juridiques avaient été mises en exergue dans les sous-groupes de travail. Par exemple, SmartMove est-il compatible avec la législation européenne? Une première concertation formelle a eu lieu sur la réforme SmartMove avec la Direction générale Mobilité de la Commission europenne à la fin du mois d'avril. Le ministre Gatz a déclaré lundi que la réponse de l'administration européenne était "très positive".

Sven Gatz a déclaré qu'après deuxième lecture du projet, le gouvernement bruxellois avait l'intention de demander au Conseil d'État un avis approfondi sur le statut de SmartMove à la lumière de la loi spéciale de financement, du principe d'égalité, de la compatibilité avec les principes de la libre circulation et du marché intérieur, et de la nécessité éventuelle de conclure des accords de coopération.

L'examen par le ministre des travaux des autres groupes de travail a révélé qu'un certain nombre de préoccupations doivent encore être abordées, telles que l'impact de SmartMove sur les réseaux de transport en Flandre et en Wallonie, la capacité des alternatives aux voitures privées, la nécessité de tenir compte des travaux de modélisation supplémentaires menés par la Région flamande, l'impact socio-économique de SmartMove sur les navetteurs flamands et wallons ou l'impact environnemental local potentiel du transfert du trafic vers le Ring et la périphérie.