Bruxelles Jeudi, le tribunal de police a donné raison à E.V., taxé d’une amende administrative pour parking gênant. Jurisprudence ?

Se garer, côté trottoir, au rond-point De Tollenaere, devant le petit parc de Scherdemael. E. V. le fait depuis 20 piges. Alors, quand sont tombées ces 2 Sacs à 55 € pièce, l’Anderlechtois a vu rouge. Jeudi passé, le tribunal de police lui a donné raison.

"Plein de voisins en ont eu : 2, 3, 4 quand ce n’est pas 5 !", s’énervait, hier, notre homme, 60 étés au compteur… et ancien moniteur d’auto-école. "J’ai réclamé pour le principe. Parce que le motif ne se justifiait en rien. Le fonctionnaire sanctionnateur prétendait que je gênais la circulation et qu’il y avait danger."

Selon E.V., le "summum" de l’abus de pouvoir dénoncé par Ecolo (voir DH du 4 mars 2015) se niche dans ce qui suit : "Des plaques temporaires indiquent les dates et heures d’interdiction de stationnement pour les jours de match. Si l’on ne pouvait s’y garer, elles n’auraient aucun sens…"

Pour toute réponse à sa contestation, le prépensionné eut droit à trois pages confirmant la sanction. "Mais ce qui m’a révolté", embraye E.V., "c’est que le lendemain de ma plainte au tribunal de police, j’ai reçu un recommandé annulant l’amende !"

N’empêche ! Sous le joug d’un second P.V., E.V. a maintenu sa plainte. "Je me suis défendu seul, au tribunal de police", signale ce riverain de l’hôpital Bracops. "L’avocat de la commune a dit au juge que l’amende était levée. J’espère que cela fera jurisprudence pour la deuxième Sac."

Bien que satisfait de son succès juridique, cet habitant de l’avenue Camille Vaneukem ne décolère pas; en revient à l’excès de zèle du fonctionnaire sanctionnateur : "Il n’a réagi que car j’allais en justice. Il ne voulait manifestement pas que toute cette histoire se sache…" D’où cette sèche missive faisant état d’un "nouvel examen du dossier ayant conduit au subjectif Je décide d’annuler l’amende administrative".

Enfin, s’en référant à nos papiers, E.V. doute de la légalité des Sacs, jusqu’ici privées de protocole d’accord entre l’entité et le procureur du roi. "L’annulation de cette Sac sonne comme un aveu", a, pour sa part, estimé Philippe Debry. Et l’Ecolo d’inviter les édiles à "annuler toutes les Sacs infligées sans base légale".


Gênant, le parking ? Non. L’article 51, par contre…

Jérémie Drouart (Ecolo) songe à contester l’article 51 du règlement de police, source de tous les ennuis.

Jérémie Drouart s’est aussi coltiné maintes taxes pour la même non-infraction, non loin des urgences de Bracops. "Je les ai toujours contestées, par recommandé et ne les ai jamais payées", concédait, hier après-midi, le mandataire écolo. La victoire de son voisin du dessus lui donne-t-elle des idées ? Pas exclu…

"Ils sont même allés jusqu’à prétendre que je n’avais pas contesté toutes les taxes", se remémore-t-il. Puis, le jeune conseiller communal de poursuivre : "Solliciter le tribunal de police, c’est 40€ de dossier, l’amende et d’autres frais, si l’on perd", calcule-t-il.

Ceci étant, Jérémie Drouart n’est pas sans savoir ni que E. V. a fait juridiquement plier la commune, ni que d’autres Anderlechtois ont entamé une procédure similaire. "La première amende qui m’ait été infligée l’a même été avant l’entrée en vigueur de l’arrêté royal sur les Sacs, du 1er juillet 2014", note-t-il.

L’argument choc des contestataires est toutefois ailleurs. "Pour leurs sanctions pour stationnement gênant, ils invoquent toujours cet article 51 du règlement général de police. Mais les conditions pour agir selon cet article ne sont pas remplies", l’indispensable protocole d’accord procureur du roi/Anderlecht n’ayant pas été signé.

Les délais prescrits pour porter ses P.V. devant le tribunal sont dépassés - "Et il aurait le faire pour chaque amende". Qu’à cela ne tienne, glisse le jeune élu : si une prochaine peine pour "stationnement gênant" lui est administrée en ce rond-point De Tollenaere, il ne manquera pas d’en saisir la justice. "En incluant la problématique liée à cet article 51…"

Tout en déplorant une xième fois que le fonctionnaire zélé soit indépendant, le maïeur, Eric Tomas (PS) a, lui, exigé un rapport du service juridique. "D’ici 4 ou 5 semaines, nous verrons le nombre de jugements dont nous aurons fait l’objet."


Une évaluation d’ici quelques semaines

Etrange coïncidence, non, que celle qui voit des gens s’en remettre à la justice, dans le même temps que le fonctionnaire (jadis déjà épinglé pour de douteuses initiatives non dictées par le collège) enclenche la marche arrière ? Pour le rond-point de Tollenaere, Eric Tomas consent, à demi-mots, que ledit sanctionnateur a admis la sévérité des P.V. Conséquence ? Les E.V. en herbe ne devraient plus y être embêtés. A contrario, le bourgmestre rappelle l’évaluation, promise d’ici quatre ou cinq semaines, le temps de voir combien de plaintes ont atterri au tribunal. "J’ai aussi demandé trace de tous les cas pour lesquels l’action s’est éteinte de par l’annulation de la taxe !" D’ici deux bons mois, un nouveau règlement général de police sera d’application.