C’était un point de l’accord de gouvernement bruxellois, trouver une solution à 15 000 ménages parmi les 51 000 actuellement en attente d’un logement social. “Dans l’accord du gouvernement, on dit qu’il faut socialiser les logements publics, mais on ne dit pas comment.” La secrétaire d’État au Logement Nawal Ben Hamou (PS) a peut-être trouvé une piste. Elle annonce en effet la “socialisation du parc de logements publics” . Concrètement, dès l’été 2022, les personnes résidant dans un logement modéré d’un CPAS, de la régie foncière régionale ou dans des logements communaux, et qui sont à la fois inscrites sur une liste d’attente de la SLRB (Société du logement de la Région de Bruxelles-Capitale), bénéficieront d’un loyer équivalent à celui d’un logement social.

Dans les faits, une personne résidant en région bruxelloise aujourd’hui peut introduire une demande d’aide au logement grâce à plusieurs canaux. D’un côté à la SLRB qui propose des logements dont le loyer n’excède pas 24 % des revenus du ménage – on parle ici de “logements sociaux”. De l’autre, via les logements communaux, du CPAS et de la régie foncière régionale, les loyers sont fixés par les communes en fonction de plusieurs critères qu’elles fixent elles-mêmes. De ce fait, vous avez des personnes qui paient un loyer important alors qu’elles ont des revenus et des conditions pour les logements sociaux.” Dès l’été 2022, les personnes résidant dans un logement du CPAS, communal, ou de la régie foncière mais éligibles à un logement social n’auront plus qu’à payer des loyers dits “socialisés”, soit calculés comme si elles occupaient un logement social.

12 millions de budget en 2024

C’est la Région bruxelloise qui se chargera de payer la différence aux communes, au CPAS ou à la régie foncière régionale. Une enveloppe de 5,4 millions d’euros est prévue pour couvrir les 2 370 locataires potentiellement socialisables. Ce budget s’élèvera ensuite à 6,5 millions d’euros pour l’année 2023. Point d’orgue de cette mesure : 2024 et la prise en compte des personnes non inscrites sur les deux listes. “Il faudra simplement être dans les conditions du social et être locataire d’un logement modéré pour qu’on socialise votre logement. On pourra toucher un peu plus de 5 000 familles d’ici 2024, ce qui est énorme. Ça permet de rendre de la justice sociale à ces familles et de leur proposer un loyer beaucoup moins cher que dans le privé.” Le budget grimpe alors à 12 millions d’euros.

L’exemple classique, mais efficace et pertinent, de la mère célibataire s’invite alors à la table de Nawal Ben Hamou. “Une mère célibataire, qui travaille à 4/5e comme femme de ménage, elle a 2 enfants et occupe un logement communal de 3 chambres. Elle gagne 1 000 €/mois. Son logement fait 100 m2 et la commune applique un prix au m2 de 6 €. Elle paie donc un loyer de 600 €/mois, soit 60 % de ses revenus avec 2 enfants à charge. Si elle est socialisée, pour le même logement, elle paiera un loyer de 210 à 240 € au maximum, soit une réduction de près de 400 €.” Les cas de figure sont nombreux, mais les aides iraient, selon les exemples donnés, de 28 à 620 euros de réduction par ménage.

Une stratégie bien huilée avec les communes

À l’heure actuelle, 176 locataires bruxellois bénéficient déjà d’un loyer socialisé. Il s’agit de ceux situés sur les communes d’Ixelles et de Saint-Gilles, qui ont fait office de communes pilotes pour un budget de 330 000 euros. De leur côté, on parle d’une mesure “gagnant-gagnant” ou “tombée du ciel”.

La secrétaire d’État s’attend à un son de cloche similaire parmi les 17 communes restantes et se réjouit de la bonne articulation entre communes et Région pour mener ce projet à bien.

À voir, en juillet prochain, quand cette nouvelle mesure entrera définitivement en vigueur et désengorgera les listes d’attente pour un logement social, qui comptent aujourd’hui 50 000 ménages inscrits. Quelles seront les autres avancées en matière de logement ? Le travail est entamé, mais encore long. “L’accord de gouvernement prévoit 15 % de logements sociaux, pour l’instant, on en est loin” , conclut Nawal Ben Hamou.

Sylvain Anciaux