Le tribunal correctionnel de Bruxelles a acquitté le Foyer Schaerbeekois d'homicide involontaire par défaut de prévoyance et de précaution, mardi matin.

Cette société de logements sociaux était poursuivie suite au décès d'une de ses locataires, une mère de trois enfants enceinte, dans l'incendie de son appartement rue Séverin à Schaerbeek. Le tribunal a estimé que le Foyer Schaerbeekois avait bien commis une faute en omettant de remplacer les détecteurs de fumée mais il a conclu que le lien causal entre cette faute et le décès de la victime n'était pas établi de manière certaine. Un incendie s'était déclenché dans un appartement d'un immeuble du Foyer Schaerbeekois, rue Séverin à Schaerbeek, le 17 janvier 2017. L'habitante, Anitha, mère de trois enfants et enceinte de son quatrième enfant, était décédée après s'être défenestrée pour tenter d'échapper aux flammes. Son mari et leurs trois enfants avaient pu s'extirper mais deux de ces derniers avaient été gravement brûlés.

Une expertise avait établi que la cause de l'incendie était accidentelle, due à un dysfonctionnement électrique d'une guirlande lumineuse. Elle avait aussi mis en évidence que plusieurs détecteurs de fumée dans les appartements de cet immeuble appartenant au Foyer Schaerbeekois n'avaient pas été remplacés au-delà des dix ans de fonctionnement, comme la réglementation le prévoit.

Le Foyer schaerbeekois, en tant que personne morale, avait été renvoyé en correctionnelle pour homicide involontaire par défaut de prévoyance ou de précaution, coups et blessures involontaires et incendie involontaire. Ses avocats, Me Denis Bosquet et Me Vincent Callewaert, avaient plaidé l'acquittement, avançant qu'il était impossible d'affirmer que la présence d'un détecteur conforme aurait certainement permis d'éviter le décès de la victime. Le tribunal a suivi leur argumentation. Il a acquitté la société de logements sociaux de la prévention principale, celle d'homicide involontaire, tout comme des deux autres, dès lors qu'il a estimé que le lien causal entre la faute et le dommage n'est pas établi.

"La cause de l'incendie, accidentelle, est étrangère à la faute commise par le Foyer Schaerbeekois, qui ne conteste pas son comportement fautif [à savoir ne pas avoir remplacé les détecteurs de fumée]", a rappelé le tribunal. "La faute n'est donc pas à l'origine de l'incendie, et nul ne peut affirmer que le dommage aurait été évité si le détecteur avait fonctionné. Or, au pénal, le lien causal entre la faute et le dommage doit être établi avec certitude", a-t-il argumenté.