La scène se déroule à Bruxelles, à quelques pas de la gare centrale. Elle n'est, malheureusement, plus rare. Et témoigne du regain de tension, observé ces derniers mois, entre une partie de la population et nos policiers, dépositaires du maintien de l'ordre public.

L'objet de l'interpellation de la part des policiers de la zone Bruxelles Capitale-Ixelles n'est pas le sujet principal des lignes qui suivent. Retenez qu'ils interviennent pour contrôler un jeune homme en infraction, puisqu'il ne portait pas son masque (obligatoire, pour rappel, sur tout le territoire bruxellois depuis la semaine dernière) et n'était pas en mesure de présenter son titre d'identité au moment du contrôle. La tension monte, l'un des jeunes (celui qu'on aperçoit sur la vidéo) a d'ailleurs tenté de fuir, avant d'être repris par les agents. Mais encore une fois, ce n'est pas l'intervention - légitime - en elle-même qui nous occupe ici, c'est la scène qui se déroule en arrière plan, entre des citoyens qui passaient par là au moment des faits et les policiers, plus particulièrement l'un d'entre-eux, en civil.

L'un des témoins a fait ce que beaucoup font en 2020 : il a dégainé son téléphone pour filmer la scène qui se déroulait devant lui. Un premier policier, qui n'est pas en civil, vient à sa rencontre et lui demande sa carte d'identité (ce qui est bien entendu tout à fait légitime). Le quidam s'exécute, "Bien sûr Monsieur, avec plaisir". "Vous avez le droit de me contrôler, j'ai le droit de vous filmer". Le premier policier ne contredit pas cette assertion. Rapidement, le deuxième policier, en civil lui, intervient. Et son approche est radicalement différente. Il redemande les cartes d'identité des badauds qui filment (ce qui est, toujours, bien entendu son droit), mais s'oppose rapidement à la capture des images de leur intervention, et demande même que lui soit remis le téléphone du badaud.

"La loi sur la vie privée, vous la connaissez ?", rétorque l'agent. "Monsieur, on a le droit de filmer les policiers dans l'exercice de leur fonction", réplique le citoyen. "Et vous allez faire quoi de ces images ?", relance le policier "Rien, les détenir à titre privé". "Les détenir à titre privé... Et vous êtes journaliste ?", relance l'agent. "Je travaille à la RTBF...", "... votre carte de presse, faut la porter, alors". "Je n'ai pas de carte de presse, mais en tant que citoyen, j'ai le droit de filmer des policiers dans l'exercice de leurs fonctions, je connais la loi." Le ton devient alors un peu plus agressif : "Parce que moi je ne les connais pas, c'est cela que vous insinuez ?". Le policier pointera alors du doigt le fait que s'il est en civil, c'est justement parce qu'il tient au respect de son anonymat.

Une femme présente également sur les lieux s'immiscera dans le vif échange, déplorant le ton agressif du policier, et le non-respect des mesures de distanciation. La séquence se conclut notamment sur un "Quand on est citoyen, on ne s'invente pas des lois ni un travail, ne vous inquiétez pas, le procès-verbal suivra".

Qui a raison, qui a tort ?

La séquence illustre à merveille un cas de plus en plus fréquent, dans nos artères, de confrontation entre la vie privée des policiers qui s'oppose au contrôle social légitime et démocratique, que les citoyens peuvent appliquer lorsqu'ils sont témoins de faits sur la voie publique. Tentons d'y voir plus clair.

Peut-on filmer une intervention policière en rue ?

Rien, dans la loi, ne s'oppose au fait de filmer des policiers qui agissent dans le cadre de leur fonction dans l'espace public. Lorsque le policier prétend, sur cette vidéo, qu'il ne peut pas être filmé, il a donc tort. Ce n'est pas sujet à interprétation. Les agents sont, théoriquement, d'ailleurs parfaitement informés de ce droit.

Ce droit est-il exclusif aux journalistes ?

Absolument pas. D'ailleurs, en Belgique, si beaucoup l'ignorent, il est tout à fait possible d'exercer la fonction de journaliste sans détenir de carte de presse - cette démarche, bien que très pratiquée dans les faits par le corps journalistique, n'est pas imposée et l'accès à la profession n'est pas réglementé. Devant une intervention de la police en rue, journalistes et citoyens sont donc sur le même plan d'égalité en terme de prise d'images.

Peut-on diffuser des images d'une intervention policière ?

Prendre des images, c'est une chose. Les diffuser (sur un site, un média, les réseaux sociaux,...), donc les exposer à une audience, c'en est une autre. Dépendante de la façon dont on les diffuse.

Et c'est ici que la notion de vie privée des agents se confronte frontalement au droit de les filmer. Et que le droit à l'image et au respect de la vie privée des policiers, notion légale, entre en collision avec celui de la liberté d'informer, et d'expression, tout autant démocratique. On est donc ici dans une zone plus grise, où la vérité n'est pas toute claire et est sujette au contexte.

Exemple très parlant: filmer une intervention musclée, dans sa globalité, sans gros plan sur un agent, avec floutage des visages des interpellés comme des agents, est parfaitement inattaquable. Réaliser un close-up d'un policier en train de fumer une cigarette, publier le post sur les réseaux sans anonymisation et assorti de commentaires désagréables, est en revanche totalement condamnable : la notion de liberté d'informer et d'intérêt général est ici nulle ou proche de l'être. Les policiers, qui sont également des citoyens, peuvent bien entendu saisir les tribunaux s'ils estiment que leur droit à l'image a été bafoué. La Justice jugera alors laquelle des deux notions - l'anonymat du policer ou l'exercice du contrôle démocratique par les citoyens et du droit d'informer - prévaut, selon le cas d'espèce.

Au delà du manque de respect témoigné par certains à l'encontre des dépositaires de l'Autorité (il existe, ne soyons pas dupes), le source numéro 1 des tensions provient du fait que les policiers, au moment de l'intervention, ne peuvent évidemment pas présumer de l'usage qui sera fait de la séquence filmée. La vidéo point de départ de cet article en est un bon exemple : le citoyen qui filme le fait, affirme-t-il, à titre privé. Puis finit, dans l'exercice de son devoir de citoyen à "faire savoir", par les diffuser sur les réseaux sociaux sans anonymiser le visage des agents en intervention. Cette démarche a d'ailleurs été entreprise par notre rédaction sur la vidéo que vous trouvez dans cet article, mais pas sur la vidéo originale qui circule sur les réseaux sociaux.

A nos confrères de Moustique, récemment, le porte-parole de la police de Charleroi, David Quinaux (qui enseigne à l'académie de police de Jurbise) était de son côté sans équivoque en juin dernier : "Certains agents oublient que quand ils mettent un uniforme, ce n'est plus leur image, mais celle du bras armé de l’État qui prévaut".

Bref : la divulgation d'images mettant en scène des policiers est donc, du moins dans de nombreux cas, bel et bien permise. La jurisprudence l'atteste d'ailleurs. Le tribunal de première instance de Bruxelles a rendu une décision en ce sens fin 2019, dans le procès qui opposait quatre policiers de la zone de police Bruxelles-Ixelles à la Ligue des Droits Humains, Zin TV, l’ASBL Krasnyi et un photographe, organisateurs de l'expo photo "Don't shoot" à Saint-Gilles. Ces derniers avaient bel et bien le droit de publier des photos non floutées des visages des policiers.

"La divulgation de photographies de policiers dans l’exercice de leurs fonctions publiques est assimilable à la divulgation de photographies de personnes publiques (…). Les policiers sont des fonctionnaires qui exercent leur métier en contact avec le public et dans l’intérêt de celui-ci, très souvent sur la voie publique ou dans les lieux publics", a tranché la Justice.

Il est à noter d'ailleurs qu'un phénomène peu anodin a eu lieu récemment : le SLFP a lui-même rendu publique une vidéo d'une intervention qui tourne mal, afin de montrer l'attitude, parfois scandaleuse et irrespectueuse, de certains envers les forces de l'ordre. Mêmes armes. Un prêté pour un rendu.

Un policier peut-il, tout de même, empêcher la prise d'images dans certains cas ?

Oui. La mission cardinale du policier, c'est le maintien de l'ordre public. Si filmer une scène met en danger ce principe ou l'intervention (parce que la prise d'images entrave au bon déroulement de l'action policière, par exemple), il peut exiger d'évacuer les lieux. Ou comme c'est fréquemment le cas, de restreindre l'accès aux journalistes à des zones bien spécifiques.

Un policier peut-il saisir un smartphone ou un appareil photo lorsque quelqu'un filme une intervention de la police, ou exiger d'en supprimer les images ?

Ici, aucune zone d'ombre possible : non, en aucun cas.