Bruxelles

Les huit Bruxellois qui ont déposé plainte contre l'aéroport de Bruxelles-National ont introduit, début juillet, une demande de réouverture des débats.

Deux des défendeurs, Brussels Airport Company et Skeyes, se sont opposés à une telle demande. Il y a quelques mois, huit Bruxellois ont déposé une requête en cessation des actes discriminatoires dont ils se disent victimes en tant que riverains de l'aéroport de Bruxelles-National, devant le tribunal civil de Bruxelles siégeant en référé. Leur action est dirigée contre Brussels Airport Company (BAC), Brussels International Airport Company, le SPF Mobilité (Etat belge) et Skeyes, l'entreprise chargée du contrôle aérien. L'affaire avait été plaidée fin mai dernier et une décision était initialement attendue pour cette mi-juillet.

Les plaignants, huit Bruxellois qui se disent victimes des nuisances générées par les avions qui survolent la capitale, ont déposé le 1er juillet dernier une requête de réouverture des débats sur base de quatre nouvelles pièces. Il s'agit du Mémorandum du 4 juin 2019 de la BAC ainsi que d'une analyse juridique de ce Mémorandum, d'un jugement de Montreuil daté du 25 juin 2019 et enfin d'une étude d'incidence réalisée par la société Envisa, spécialisée dans les aspects environnementaux de l'aviation.

"Dans son Mémorandum, la BAC demande que la Belgique incorpore dans sa règlementation un amendement au Règlement du Parlement européen relatif à (...) l'introduction de restrictions d'exploitation liées au bruit dans les aéroports de l'Union Européenne", explique l'un des plaignants. "Le Mémorandum de la BAC est donc, selon nous, une incitation directe au non-respect de la réglementation de l'Union Européenne". Ces riverains insistent sur le droit fondamental au repos. "Nous avons des contacts avec les associations de l'Oostrand (communes de la périphérie Est de Bruxelles) et du Noordrand (communes de la périphérie Nord de Bruxelles) et nous sommes tous d'accord: l'Etat doit faire respecter les lois et le droit au sommeil. Il n'est pas normal que ces violations perdurent en Belgique", a encore déclaré l'un d'eux.

La BAC et Skeyes ont ensuite remis au tribunal, le 12 juillet, une note demandant le refus de cette requête. Dans ce dossier, un groupe composé de huit bruxellois a déposé, en octobre 2018, une requête devant le tribunal civil de Bruxelles en référé, pour que soit ordonnée la cessation des actes discriminatoires dont ils se disent victimes en tant que riverains de l'aéroport de Bruxelles-National.

Ils déplorent subir des discriminations diverses qui portent préjudice notamment à leur santé, en raison des activités de l'aéroport de Bruxelles-National et du passage incessant des avions au-dessus de leurs habitations. Ils pointent du doigt une sous-estimation par les autorités des risques statistiques d'accidents aériens, mais aussi une non application des mesures prises habituellement dans les autres pays (délocalisation des activités les plus polluantes, déplacement des pistes aériennes, programmes compensatoires, etc.). Les plaignants insistent également sur la violation des normes de bruit édictées par la Région de Bruxelles-Capitale. 

Ils fondent leur demande entre autres sur le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels qui reconnaît notamment "le droit qu'a toute personne de jouir du meilleur état de santé physique et mental qu'elle soit capable d'atteindre". Ils sollicitent des astreintes de 1.000 euros par acte dressé en contravention avec la cessation qui serait ordonnée par le tribunal. De son côté, les défendeurs demandent l'irrecevabilité des poursuites, avançant notamment que les demandeurs n'ont pu produire aucune pièce justificative des préjudices qu'ils disent subir, se contentant de les citer.