En seulement cinq ans, les communes ont perçu plus de 14 millions d’euros grâce aux sanctions administratives communales.

Les sanctions administratives communales (SAC) constituent désormais une source de revenus non négligeable pour les communes qui les utilisent le plus, avec près de 4 000 000 € perçus en 2017 pour la Ville de Bruxelles ou Anderlecht. C’est ce qui ressort du dernier rapport de l’Observatoire bruxellois pour la prévention et la sécurité qui a recensé les P.-V. pour incivilités dressés entre 2012 et 2017.

Un premier constat saute aux yeux : le nombre de P.-V. pour incivilités ne cesse d’augmenter : de 59 713 en 2012 à 241 462 en 2017. Cela s’explique par le fait que depuis 2014, les communes sont compétentes pour verbaliser les comportements frauduleux en matière de stationnement. Rien que pour l’année 2017, les P.-V. pour stationnement représentaient 91,1 % de tous les types d’incivilités recensés au sein des 19 communes !

Depuis juin 2013, les mineurs de 14 ans peuvent également être sanctionnés, mais force est de constater que cette mesure ne se traduit pas dans les actes. Les dossiers impliquant des mineurs d’âge sont marginaux, voire inexistants pour les mineurs de moins de 16 ans. Ainsi, en 2015 et 2017, seuls 24 P.-V. ont été dressés pour des mineurs de 14 à 16 ans, contre 40 P.-V. pour cette catégorie de personnes en 2016. Ces P.-V. sont concentrés dans seulement quatre communes : Berchem, Koekelberg, Ganshoren et Woluwe-Saint-Lambert.

Pour rappel, différents agents peuvent constater les infractions débouchant sur des SAC : des gardiens de la paix constatateurs, des agents communaux dédiés ainsi que les policiers.

Les trois communes qui ont le plus recours aux SAC sont, en 2017, Anderlecht (80 673), la Ville de Bruxelles (56 350) et, assez loin derrière, Ixelles (19 360). Cette dernière se distingue des autres de par la proportion relativement importante de faits sanctionnés qui ne relèvent pas de l’arrêt et du stationnement (42 % en 2017). En calculant un taux de SAC par habitant, les trois mêmes communes occupent la tête du classement. Ces taux doivent cependant être nuancés puisque les SAC appliquées ne visent pas uniquement les résidents mais également les flux de passage.

Si la tendance est à la diminution dans une commune comme Molenbeek, cela s’explique par le fait qu’à partir de 2016, la police avait orienté ses priorités vers la sécurité des habitants et bâtiments, plutôt que les contrôles de stationnement, explique une source interne.

Concernant le traitement des dossiers, la part des P.-V. débouchant sur une amende, en augmentation constante depuis 2012, atteint 90 % des dossiers en 2017, pour un total de plus de 14 millions d’euros. La part des P.-V. classés sans suite diminue quant à elle légèrement et atteint 7 % des dossiers en 2017. Les mesures alternatives sont peu utilisées par les fonctionnaires sanctionnateurs : si le nombre de médiations proposées est en augmentation, le nombre de médiations abouties reste stable, ce qui entraîne une diminution de leur taux d’aboutissement (20 % en 2017).

Les taxes sur les incivilités s’élèvent de 50 à 250 euros, en fonction de l’acte commis.

Anderlecht, championne des SAC’s

La commune d’Anderlecht est celle qui a dressé le plus de PV pour incivilités entre 2012 et 2017. Un constat que fustige Giovanni Bordonaro, chef de groupe de l’opposition PTB. "Cerapport montre à quel point la majorité anderlechtoise mise à fond sur les SAC’s pour augmenter ses recettes" , explique Giovanni Bordonaro, chef de groupe de l’opposition PTB. "Pour qu’elle soit en tel décalage avec le reste des communes bruxelloises, c’est le résultat d’une politique volontariste concernant les sanctions. La motivation derrière est que cela rapporte : Anderlecht passe de 18 730 € de recettes en 2012 à 3 500 000 € en 2017. Plus particulièrement, ce sont les automobilistes qui sont devenus les vaches à lait de la commune, car 99 % des SAC’s concernent le stationnement. L’autorité communale a infligé en 2017 : 73 332 sanctions pour un total de 45 279 voitures. Soit un ratio de 162 %. Cette tendance va se confirmer puisque le coll ège a indiqué sa volonté d’intensifier les contrôles sur le stationnement."