Bruxelles Un nouveau règlement d'ordre intérieur (ROI) sera proposé par la Liste du Bourgmestre et Ecolo au conseil communal de ce mercredi 27 mars.

Ce mardi 27 mars, lors du conseil communal de Schaerbeek, le collège proposera un nouveau Règlement d'ordre intérieur. Pour l'opposition et le CDH en particulier, il s'agit d'un texte qui tend à restreindre le droit des citoyens à interpeller le conseil communal, qui limite le temps de parole des conseillers communaux et qui ne prévoit pas que la présidence du Conseil soit assurée par une autre personne que le bourgmestre.

Le parti humaniste entend dès lors déposer trois amendements au texte proposé. "La LB et ECOLO prévoient des conditions supplémentaires afin de restreindre la possibilité pour les citoyens d’user de leur droit d’interpellation. D’une part, la loi prévoit simplement que la demande doit être « d’intérêt communal » alors que le projet de ROI prévoit qu’il doit « rentrer dans les compétences du Conseil communal ». Une série de thématiques d’intérêt communal ne pourraient dès lors pas faire l’objet d’une interpellation citoyenne", s'indigne le chef de groupe Cédric Mahieu. "D’autre part, la loi prévoit qu’une interpellation citoyenne ne peut pas porter sur un sujet déjà traité par une autre interpellation citoyenne dans les 3 derniers mois. Ici, le projet de ROI prévoit qu’une interpellation ne peut pas non plus porter sur un sujet déjà traité par une motion, interpellation ou question posée par un conseiller communal."

Ensuite, le parti de l'opposition rappelle que Schaerbeek est l'une des dernières communes dans laquelle la présidence du conseil n'est pas exercée par un autre conseiller que le bourgmestre. "Il est primordial pour le débat démocratique d’assurer la qualité des échanges, la gestion du temps de parole et le bon déroulement des travaux en toute indépendance et impartialité. La seule manière de s’en assurer est de prévoir que cette présidence soit exercée par un conseiller non membre du collège", poursuit Cédric Mahieu avant d'assurer qu'un amendement sera déposé dans cette optique-là également.

Enfin, le chef de file précise que les conseillers disposent d’un temps de parole très limité : 1 minute 30 par groupe politique pour intervenir après une interpellation citoyenne et deux minutes pour intervenir sur un autre point. "Nous demandons que ce timing soit porté à deux minutes 30 pour ces deux types d’interventions."