En cause: un rififi persistant au sujet de l'attribution d'études juridiques sans marché public.

Le ton est quelque peu monté lundi soir entre l'opposition au conseil communal de la Ville de Bruxelles et le collège des bourgmestre et échevins, à propos des conditions d'attribution de missions d'études juridiques entourant la préparation du projet de nouveau stade national à un bureau d'avocats auquel la Ville a payé au fil des mois, par phases successives, environ un million d'euros d'honoraires.

L'opposition cdH, DéFI et Ecolo n'en démord pas: il aurait fallu passer par une procédure d'appel public d'offres avec établissement d'un cahier des charges en vertu de la législation européenne en vigueur.

Marie Nagy (Ecolo) a notamment demandé à l'échevin des Sports Alain Courtois (MR) d'expliquer pourquoi ce marché n'a pas fait l'objet d'un appel public soumis au conseil communal, et pourquoi le cahier des charges de la mission confiée au bureau d'avocats n'a pas été transmis au conseil comme prévu dans la loi.

Pour Hamza Fassi Fihri (cdH), cet épisode s'ajoute au mauvais feuilleton de la signature d'un bail emphytéotique conclu de manière déséquilibrée, la Ville ayant fourni le terrain pour 1 euro annuel, alors qu'elle apportera une contribution bien trop lourde pour le stade sans le moindre euro de bénéfice, ni la moindre part d'actionnariat.

L'échevin Alain Courtois a notamment expliqué que le collège avait initialement désigné, en février 2014, un cabinet d'avocats en vue d'une consultation sur la procédure de cession par bail emphytéotique ou par toute autre procédure contractuelle du parking C à un consortium privé en vue d'y construire un stade.

Ce cabinet a été désigné à la demande du groupe de travail «Stade national» institué par le ministre-président de la Région bruxelloise et composé de la Ville, de la Région et de la fédération de football belge.

Ce groupe de travail a rencontré 3 bureaux d'avocats avant de désigner l'un d'eux qui devait remettre un avis sur la question de la nécessité ou non de recourir à la législation sur les marchés publics dans le cadre du projet de cession par bail emphytéotique du parking C.

Une seconde désignation de ce cabinet a eu lieu par le collège en date du 20 août 2015 en vue de défendre les intérêts de la Ville suite au recours introduit par un consortium évincé contre la décision de la Ville de retenir le consortium Eurostadium pour la construction du stade.

Toujours selon Alain Courtois, les services juridiques sont soumis aux règles des marchés publics, mais la doctrine spécialisée reconnait que l'application des règles de marchés publics - même assouplies - aux services juridiques est difficilement applicable, raison pour laquelle la Ville de Bruxelles, comme d'autres pouvoirs adjudicateurs, a pris de longue date le parti de ne pas faire de marchés publics de services juridiques.

"Mais les principes généraux fondamentaux en matière de marchés publics ont été respectés dans la mesure où le groupe de travail «Stade national» a rencontré 3 bureaux d'avocats avant d'en désigner un.

La mission du cabinet d'avocat était initialement limitée dans le temps mais la complexité du dossier, les questions qui ont découlé, ont fait perdurer la mission au-delà de ce qui était prévisible.

Comme les autres interpellants, Fabian Maingain (FDF) a maintenu, autre référence de jurisprudence à l'appui, qu'il aurait fallu lancer un appel d'offre public via l'adoption d'un cahier des charges par le conseil, ce qui a semé quelque trouble dans la majorité.

L'échevin Philippe Close (PS) est ainsi intervenu pour souligner qu'il n'y avait en tout cas eu aucune intention frauduleuse dans une matière fort complexe.