Bruxelles Jusqu’ici, pour un legs à une tierce personne, le tarif maximal de succession s’applique et peut s’élever jusqu’à 80 %.

En matière de droits de succession, le gouvernement bruxellois souhaite alléger la fiscalité relative au legs à une tierce personne (hors famille proche donc).

"À l’heure actuelle , pour un legs à une tierce personne, par exemple à un ami cher, une nièce ou un filleul, le tarif maximal s’applique (et peut s’élever jusqu’à 80 %)", commente le spécialiste du dossier au cabinet Vanhengel. "Cela peut sembler bien trop élevé au regard de la justice fiscale. La question se pose donc si un testataire ou une testatrice ne doit pas pouvoir désigner une personne de son choix - ne faisant pas partie de la famille - qui puisse hériter au tarif familial."

Le gouvernement bruxellois envisage également de mettre les cohabitants de fait (par exemple après un an) sur le un pied d’égalité avec les conjoints/cohabitants légaux qui, aujourd’hui, peuvent hériter au tarif en ligne direct. Il va encore encourager le saut de génération.

Kesako ? L’espérance de vie étant plus longue, le saut de génération suscite de l’intérêt. D’ici à ce que les enfants héritent de leurs parents, ils ont moins besoin de ce patrimoine que leurs propres enfants - les petits-enfants donc - qui ont davantage besoin d’un coup de pouce financier à ce moment de leur vie.

"Le droit successoral fédéral prévoit aujourd’hui des pactes successoraux. Encourager fiscalement le saut de génération, en calculant les droits de succession dans le chef de ceux qui reçoivent effectivement le patrimoine, s’inscrit dans cette logique."