Plus de quatre millions d’euros seront réclamés aux compagnies aériennes pour le dépassement des normes de bruit.

Les questions ont fusé, hier, en commission Environnement du Parlement bruxellois. cdH, FDF, SP-A, MR ont demandé des précisions à la ministre en charge de l’Environnement, Céline Fremault (CDH), concernant la décision récente du gouvernement bruxellois de réclamer, à l’état fédéral, les astreintes liées au survol de Bruxelles.

Idem pour les amendes pour non-respect des normes de bruit qui sont désormais réclamées aux compagnies aériennes. La ministre a une nouvelle fois rappelé que si les astreintes étaient réclamées depuis le 15 janvier, c’était parce qu’"il n’y a, à ce jour, eu aucune réponse concrète du gouvernement fédéral à nos attentes".

Par ailleurs, on apprenait, selon les derniers chiffres disponibles du mois de novembre, que le trafic aérien a généré encore 701 infractions à l’arrêté bruit. Les deux tiers des infractions ont été constatées en journée (7 h - 23 h). Au total, 128 P.-V. ont été dressés. De janvier à novembre 2014, ce sont 7.235 infractions qui ont été constatées; 1.255 P.-V. ont été dressés.

Selon la ministre toujours, il y a actuellement 345 amendes administratives impayées par les compagnies aériennes pour dépassement de ces normes de bruit. Cela représente un montant total de 5.878.596 €. À cela doit s’ajouter les 137 décisions qui sont toujours pendantes au Conseil d’État pour un montant de 7.260.600 €. Quelque 106 compagnies aériennes sont concernées.

"Pour l’instant, à part une seule affaire, le Conseil d’État a chaque fois validé les amendes administratives délivrées par Bruxelles-Environnement et a systématiquement rejeté les recours de ces compagnies aériennes."

Le 15 janvier, le gouvernement a décidé de réclamer le paiement de ces amendes. "Pour ces amendes, des contraintes vont, à présent, être délivrées par le SPRB Fiscalité aux compagnies aériennes. Il s’agit d’un montant total de 4.382.558 €", a conclu la ministre.