Bruxelles

Les députés bruxellois ont donné leur feu vert vendredi, à une large majorité, à un projet d'ordonnance qui modifie le système des licences délivrées pour l'exploitation de taxis dans la capitale. Ce système a donné lieu jusqu'ici à l'émergence d'un véritable marché au noir constitué d'échanges de licences contre des montants parfois exorbitants.

Le texte a notamment été soutenu, depuis l'opposition, par le MR qui aurait voulu que l'on agisse de la sorte depuis longtemps, comme l'a rappelé le député Willem Draps.

L'ordonnance de 1995 régissant le secteur des taxis prévoyait que les autorisations d'exploiter un service de taxis étaient personnelles, indivisibles et incessibles.

Le texte adopté à l'initiative de la ministre du Transport, Brigitte Grouwels (CD&V), légalise la cession des licences dans le but avoué de remettre de l'ordre et de la transparence dans le secteur, mais aussi de permettre aux sociétés de taxis d'obtenir plus facilement des emprunts auprès des banques.

Le prix de vente des licences sera négocié entre l'acheteur et le vendeur, mais ces transactions seront contrôlées par une commission composée par des représentants des exploitants de services de taxis, des usagers, de l'administration et des experts.

Pour empêcher la spéculation, on a prévu une limite minimale de temps de dix années d'exploitation.