499 plaintes ont été adressées au département Bien-être animal entre 2015 et 2019.

Chaque année, la Région bruxelloise enregistre un certain nombre de plaintes liées à de la maltraitance animale. Elles peuvent concerner tant des abandons que des privations de nourriture ou encore des mauvais soins.

L’an dernier, La DH révélait qu’une plainte tous les trois jours était enregistrée par le département Bien-être animal de Bruxelles Environnement. Un chiffre élevé qui ne semble pas diminuer. De 2015 à 2019, 499 plaintes ont été reçues, soit… une fois tous les trois jours. Entre 2017 et 2019, 25 procès-verbaux ont été dressés et 70 avertissements, 24 rappels ainsi que 36 mises en demeure ont été adressées aux contrevenants.

Dans ce contexte, la députée bruxelloise Victoria Austraet (DierAnimal) s’est intéressée à ce département de la Région. "Lors de la précédente législature, 5 inspecteurs composaient le département Bien-être animal ; n’est-ce pas trop peu, pour tout le territoire de la Région ? Quelle-est la situation actuelle du service ?" ,interrogeait-elle ce mercredi en commission.

Dans sa réponse, le ministre du Bien-être animal Bernard Clerfayt (Défi) a avoué que ce service avait quelque peu diminué. "Actuellement, le service d’inspection se compose de trois inspecteurs vétérinaires. Le remplacement des deux inspecteurs ayant quitté le service devrait intervenir prochainement. Le nombre d’inspecteurs est peu élevé, certes, mais vous conviendrez avec moi que dans tous les secteurs, l’on demande toujours plus de personnel. Malheureusement, les contraintes budgétaires ne permettent pas d’augmenter ce nombre pour l’instant."

Par ailleurs, le ministre rappelle que pour toute urgence, un témoin de maltraitance animale peut s’adresser directement à la police.

Pour mémoire, depuis avril 2017, les personnes coupables de maltraitance animale risquent gros. Au niveau des sanctions pénales, les amendes prévues iront désormais de 50 à 100 000 € (pour un maximum de 500 € auparavant) et, en cas de circonstances aggravantes, elles varieront de 250 à 300 000 €. Quant aux peines d’emprisonnement, elles seront comprises entre 8 jours et 2 ans et entre 3 mois et 3 ans en cas de circonstances aggravantes. Et si le parquet décide de ne pas appliquer de sanctions pénales, des sanctions administratives alternatives pourront désormais être prononcées par Bruxelles Environnement : elles iront de 50 à 62 500 €.

Plus d'ambition pour le code de bien-être animal

Au début de la législature, le ministre du Bien-être animal Bernard Clerfayt (Défi) annonçait la création d’un code bruxellois du Bien-être animal. Députée bruxelloise pour le parti DierAnimal, Victoria Austraet appelle à plus d’ambition. "Je comprends que le ministre ne puisse se prononcer avec précision sur les mesures qui seront présentes dans le Code. C’est le début de la législature et il s’agit d’une compétence qu’il découvre certainement. Mais il faudra qu’il amène des choses concrètes, et de préférence avant la fin de la législature. Il faut veiller à ce que cette annonce du code n’ait pas pour conséquence de paralyser les discussions et les éventuelles avancées avant l’adoption de celui-ci. Il dit qu’il compte s’inspirer du Code wallon - qui a maintenant été adopté il y a un peu plus d’un an - tout en tenant compte des différences territoriales. C’est évidemment une piste, mais il faudra néanmoins que son texte soit plus ambitieux. Par exemple, le code wallon amène au final peu de changements concernant les animaux en laboratoire. Le code bruxellois devra travailler sur cette question."