L'ASBL a été poursuivie pour ces infractions par l'auditorat du travail, à la suite du suicide d'une employée en 2018.

Le tribunal a condamné la Mission locale d'Etterbeek, dont le travail est d'accueillir et d'accompagner les chercheurs d'emploi etterbeekois, mais a acquitté deux responsables de cette association, en appliquant le principe du décumul des responsabilités.

Le tribunal a considéré que cette ASBL n'avait pas mis en place des mesures concrètes de prévention en matière de risques psycho-sociaux sur le plan collectif et qu'elle n'avait pas non plus mis en place de telles mesures sur le plan individuel, visant là le cas d'une employée qui s'est retrouvée en burn-out et s'est suicidée en 2018. Celle-ci avait pourtant alerté à plusieurs reprises sa hiérarchie au sujet de la surcharge de travail qu'elle avait.

La CNE, dont l'employée était une déléguée, avait déclaré avoir elle aussi alerté le Conseil d'Administration de la Mission locale d'Etterbeek ainsi qu'Unia, et encore le Service de prévention et de protection (SEPP), en vain.

Le syndicat a dénoncé les limites du système de prévention des risques psycho-sociaux dans le milieu du travail tel qu'il existe actuellement, et la lenteur des procédures de plainte, alors que ces risques doivent être traités rapidement.

Interrogé par Belga sur cette décision qui semble être une première en Belgique, l'auditorat du travail de Bruxelles a indiqué qu'il ne commentait pas les jugements rendus, mais il dit constater que le tribunal envoie "un signal fort" aux employeurs.

"La loi prévoit qu'il faut procéder à une analyse des risques psycho-sociaux. En cas de soucis, l'employeur ne peut pas détourner le regard. S'il est informé de problèmes au sein de sa structure ou se rend compte que quelque chose ne va pas, il doit réagir. En d'autres termes, il ne suffit pas de procéder à une analyse des risques. Il faut aussi prendre des mesures concrètes, si la situation le justifie", a expliqué Fabrizio Antioco, porte-parole de l'auditorat du travail de Bruxelles. "L'employeur doit être autant que possible à l'écoute des travailleurs. Il doit aussi se poser la question de la pertinence de son système managérial tel qu'il est pratiqué au jour le jour", a-t-il ajouté.

"Il est exceptionnel qu'un dossier d'absence de mesures de prévention des risques psycho-sociaux en cas de burn-out soit soumis au tribunal correctionnel. Ce qu'il faut retenir de cette procédure, c'est qu'en matière de risques au travail, un employeur doit être proactif", a insisté le magistrat.