Bruxelles Pollution diesel : le CDH souhaite soutenir les Bruxellois les plus pauvres bientôt dans l’obligation de changer de voiture.

Offrir une prime de 1 000 euros minimum pour l’achat d’une voiture en accord avec la zone basse émission (LEZ) aux Bruxellois les plus pauvres. Voici la proposition du député bruxellois Ahmed El Khannouss (CDH). Déjà proposée l’an passé, la proposition avait suscité un faible intérêt du gouvernement bruxellois. Le Molenbeekois remet le sujet sur le devant de la scène aujourd’hui, via une proposition plus aboutie. Et, surtout, budgétisée.

Concrètement, il s’agit d’octroyer une prime de 1 000 euros pour l’achat d’un véhicule neuf équipé d’une motorisation électrique, hybride ou d’un moteur à combustion fonctionnant au GNV ou au LPG. Pour l’achat d’un véhicule d’occasion non diesel, le CDH propose une prime de 750 €. Ces deux primes pourront être cumulées avec une autre, dite prime à la casse de 250 euros si le véhicule vendu finit à la casse bien évidemment.

Ahmed El Khannouss vise ici un public précarisé. "Cette prime sera d’abord destinée aux familles le plus dans le besoin. L’idée est de venir en aide aux familles qui n’ont pas les moyens de changer de véhicule, comme cela, en quelques semaines ou quelques mois" , avance le député CDH. De fait, en cas d’amende, le propriétaire d’une voiture trop polluante a trois mois pour changer de véhicule. "Pourront en bénéficier toutes les personnes bénéficiant du statut Bim. Ce statut est accordé automatiquement à toute personne qui bénéficie de l’intervention majorée ainsi que les ménages dont les revenus sont inférieurs à 18 355 euros par an. Ce montant est majoré de 3 395 euros par personne à charge du ménage", poursuit-il.

D’après les calculs du CDH, cette mesure pourrait concerner environ 8 400 ménages bruxellois. Cette année, l’interdiction ne concerne que des véhicules âgés de 22 ans ou plus, soit près de 5 000 véhicules diesel. Dès 2019, environ 19 000 voitures et camionnettes - soit 4 % du parc automobile immatriculé à Bruxelles - âgées de 19 ans ou plus pour les diesels et de 22 ans ou plus pour les moteurs à essence ne pourront plus circuler. En 2020, un peu plus de 65 000 véhicules (14 % du parc bruxellois) seront impactés.

"On peut raisonnablement estimer que 50 % des propriétaires des véhicules concernés par une interdiction de circuler en 2019 sont bénéficiaires du statut Bim. Soit 9 500 véhicules", explique le Molenbeekois, qui budgétise la mesure à hauteur de 6,485 millions d’euros maximum.

Où trouver l’argent ? Le CDH dégage trois pistes : les recettes liées aux infractions à la LEZ (350 euros) et les recettes liées aux dérogations journalières (35 euros), une partie des recettes générées par le stationnement via parking.brussels ainsi qu’un crédit spécial, pour le complément, à inscrire au budget Mobilité.

Contacté, le ministre en charge du dossier Pascal Smet (SP.A) accueille la proposition avec intérêt mais rappelle que la réforme de la fiscalité sur les véhicules, en voie de régionalisation, est actuellement en négociation au sein du gouvernement bruxellois. La pièce ajoutée par Ahmed El Khannouss figure donc en bonne place dans la pile des idées apportées par les différents partis de la majorité. Sans garantie aucune qu’elle retombe du bon côté.

Jusqu'à 900 euros pour les entreprises, rien pour les particuliers

Près de la moitié des véhicules concernés par la LEZ cette année sont des camionnettes (47 %). Leurs propriétaires - les patrons d’entreprises donc - vont très prochainement bénéficier d’une prime de max 3 000 euros pour remplacer leur véhicule. Ceci jusqu’à trois camionnettes maximum par entreprise.

Le CDH constate ici "un vrai paradoxe qu’il convient de corriger. D’un côté des particuliers et des familles qui ont des difficultés financières à changer leur véhicule et, de l’autre, des entreprises pour lesquelles on ne tient nullement compte du degré ou non de solvabilité pour décider de l’octroi de la prime (accordée automatiquement dès lors que les critères sont repris) et qui peuvent toujours déduire fiscalement les investissements consentis pour renouveler en tout ou en partie leur flotte de camionnettes jugées trop âgées."