M. Vandersmissen avait introduit un recours en extrême urgence contre cette décision de réaffectation le 24 septembre, estimant qu'elle portait "atteinte à son honneur et sa réputation". Ce recours vient d'être rejeté par la huitième chambre du Conseil d'Etat qui juge effectivement, dans son arrêt, que cette présupposée "atteinte" ne relève pas d'une gravité et d'une irréversibilité suffisante pour justifier une suspension urgente de sa mise à l'écart.

Le commissaire avait été écarté de sa fonction suite à des faits survenus en marge de la manifestation "La Santé en Lutte" du 13 septembre dernier. Il est mis en cause par sa hiérarchie pour avoir été témoin direct de l'usage d'un spray lacrymogène par un photographe qui ne détient pas le titre de policier et qui suivait le commissaire durant la manifestation.

Selon l'arrêt du Conseil d'Etat, Pierre Vandersmissen déclare bien avoir dénoncé l'usage infractionnel d'un spray lacrymogène auprès du Procureur du Roi, mais uniquement le 25 septembre, soit au lendemain de sa mise à l'écart.

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