Estinnes: un nouveau règlement pour sanctionner la délinquance environnementale

Le règlement est élargi à de nouvelles infractions.

U.P.
Estinnes: un nouveau règlement pour sanctionner la délinquance environnementale
©BELGA

Jeter ses huiles usagées à l'égoût, laisser un animal enfermé dans une voiture ou fumer dans l'habitacle en présence de mineurs peuvent désormais vous valoir d'être sanctionné à Estinnes. La commune vient d'adopter un nouveau règlement communal en matière de délinquance environnementale.

Celui-ci devait être mis à jour suite au décret wallon du 24 novembre 2021, qui apporte des modifications en matière de délinquance environnementale au code de l'environnement. "Il appartient à la commune de se mettre en conformité avec ces modifications", explique Aurore Tourneur, bourgmestre d'Estinnes. Pour la majorité, la commune étant soucieuse du respect du cadre de vie et parce que la sensibilisation ne suffit pas, il est important d'adapter son règlement et d'élargir le champ des délits sanctionnables. "C'est un règlement type proposé par l'Union des Villes et Communes Wallonnes."

Parmi les nouvelles infractions contenues dans ce règlement, hormis les exemples ci-dessus, la bourgmestre cite également: "l'incinération des déchets ménagers en plein air, l'abandon de déchets, le fait de déverser des eaux usées contenant des fibres textiles, des huiles minérales, des produits inflammables, des solvants volatils, le fait de créer un obstacle dans des cours d'eau non navigables, le fait de jeter des substances dans les cours d'eau, tout fait susceptible de porter atteinte aux oiseaux, le fait d'introduire des espèces animales non indigène dans la nature, le fait de laisser tourner son moteur à l'arrêt..."

Si la commune peut constater l'infraction, elle ne peut néanmoins pas sanctionner: cette tâche a été déléguée au fonctionnaire provincial qui agit de manière indépendante, les services communaux se contentant d'assurer le suivi. Néanmoins, la compétence de sanction pourrait revenir dans le giron communal à la faveur de la fusion des zones de police Lermes et Anderlues-Binche.

"L'idée, avec la fusion des zones, est de pouvoir avoir un fonctionnaire sanctionnateur dans notre zone. Soit on engage un fonctionnaire supplémentaire et on mutualise les coûts, soit la commune d'Estinnes paie au prorata la commune de Binche le coût du fonctionnaire sanctionnateur. Tout cela en discussion et arrivera sur la table des conseils de police", conclut la bourgmestre.

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