Braine-le-Comte : le suivi des marchés publics au cœur des tensions et débats

“Lors des conseils communaux, nous votons pour la mise en route de marchés publics divers et pour leur mode d’attribution. C’est en effet le conseil communal qui choisit la procédure de passation et fixe les conditions des marchés publics. À partir de ce moment-là, c’est le collège, qui est le pouvoir adjudicateur, qui est compétent pour engager la procédure, attribuer le marché public et assurer le suivi de son exécution. Il est donc de notre rôle de veiller à ce que ces marchés soient attribués dans le respect de la procédure choisie et des décisions du conseil communal. Récemment, plusieurs attributions de marché ont suscité quelques questions chez nous. Nous ne mettons pas en doute ni le travail de l’administration ni le respect de la légalité, mais nous aimerions entendre la justification de certains choix”, indique Pierre-André Damas, conseiller communal Ensemble.

Parmi les points d’inquiétude, le conseiller relève notamment que pour deux marchés publics, la société ayant remis en retard son offre a été retenue. Il reprend également des estimations faites sur le coût de rénovation de l’école de Ronquières. Le marché portait sur les travaux de création d’une zone d’immersion temporaire au Rond-point de la Bosse. “Nous constatons que ce marché a été adjugé un mois et demi avant la présentation du dossier à la Commission Consultative de l’Aménagement du Territoire et de Mobilité. Qu’est-ce que le marché prévoit explicitement pour pouvoir intégrer les remarques de la CCATM et les changements éventuels en découlant ? Est-il normal de discuter en CCATM de l’aspect urbanistique d’un dossier adjugé ou d’adjuger un dossier qui n’est pas encore passé en CCATM ? ”, s’interroge-t-il.

Une remise en cause des attributions de marché qui a eu don de vexer les équipes de l’administration communale. Le bourgmestre a donc tenu à remettre leur réponse écrite au conseiller afin qu’il puisse en prendre pleinement connaissance. Il a également relevé plusieurs points importants.

“La cellule marché public est rigoureuse, parfois même trop. Elle a la volonté d’assurer une concurrence saine pour tous les marchés publics. Pour cela, elle veille à recevoir au moins deux offres avant d’attribuer un marché. Elle n’hésite également pas à accompagner les petites entreprises pour qu’elles n’oublient pas de soumettre leurs offres”, répond Maxime Daye, bourgmestre de Braine-le-Comte (Braine).

Le maïeur a également rappelé que les estimations étaient non contraignantes. “En ce qui concerne l’attribution des marchés, nous prenons en compte tout une série de critères qui envisage tous les cas de figure”, conclut-il.