Alors que les communications autour du dossier Strada se sont enchainées du côté de la ville de La Louvière, le promoteur et partenaire du projet, Wilhelm&Co, s’était imposé un certain mutisme depuis près d’un an. Il est finalement sorti du silence ce jeudi pour insister sur sa volonté de poursuivre ses projets dans la Cité des Loups. À ce stade, seul un juge aurait la possibilité de trancher la question de la caducité du marché, déclarée unilatéralement par la ville.

Au fil d’une longue conférence de presse, le promoteur est revenu sur l’historique du dossier et, surtout, sur les obstacles qui se sont dressés devant lui, parfois du fait du contexte économique, souvent du fait de la ville qui, selon lui, n’a pas joué son rôle de partenaire. Difficile, à la vue de certains éléments, de ne pas comprendre son sentiment. En plus de dix ans, d’autres dossiers ont en effet avancé là où celui de la Strada prenait du plomb dans l’aile.

On se souviendra qu’en 2013, le groupe apprenait via la presse que le collège communal avait remis un avis négatif sur son projet, douchant au passage la volonté de certaines enseignes – dont Primark – de venir s’installer dans la Cité des Loups. Deux ans plus tard, en 2015, Wilco présentait une nouvelle mouture du projet, baptisé Centro, mais encore une fois, celui-ci n’a pu devenir réalité.

Depuis, la ville a accordé un permis d’extension au groupe Cora, obtenu un permis pour l’aménagement de la place des Fours Bouteilles alors que cette dernière faisait partie intégrante du projet Strada, et soutenu l’implantation du groupe Imagix, là où le groupe Wilco avait un projet de cinéma et des accords avec le groupe Pathé. En août dernier, une procédure de négociation (la « sonnette d’alarme ») était entreprise et se soldait, quelques mois plus tard, par un échec.

Lors du conseil communal d’avril dernier, Wilco apprenait que la ville considérait le contrat comme caduc. "Rien ne justifie la caducité du marché car dans notre chef, nous entendons l’honorer et développer notre projet", souligne Peter Wilhelm. "Nous avons d’ailleurs signifié à la ville notre volonté d’acquérir des terrains supplémentaires pour lancer la phase deux du projet immobilier."

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Épaulé par ses avocats, Peter Wilhelm conteste fermement la déclaration de caducité et ira devant les tribunaux si cela s’avère nécessaire. "Nous demandons à la ville de revenir à la raison. À défaut, nous n’aurons d’autres choix que d’aller en justice pour faire valoir nos droits. Cette action inclura une demande d’interdiction de développer d’autres projets, avec d’autres auteurs, sur le site de la Strada et représentera un important risque financier pour la ville."

Aujourd’hui, le promoteur souhaite se remettre autour de la table. "Un projet d’assignation a été signifié à la ville ce jeudi. Nous lui laissons quelques jours pour témoigner d’un signe de bonne volonté, après quoi nous engagerons la procédure judiciaire." Ce qui serait, tant pour la ville que pour le promoteur, un réel échec. "Nous avons tous les documents nécessaires pour attester que la ville n’a pas respecté certains éléments de la convention signée par les deux parties."

Et de conclure : "C’est une situation qui nous désole et qu’honnêtement, nous ne comprenons pas. Nous n’avons jamais déclaré ne plus être en possibilité de ne pas développer le projet, malgré un contexte économique changeant. Nous souhaitons aller au bout de notre projet et, si Imagix ne s’implante pas en ville, retourner vers Pathé afin d’à nouveau inclure un cinéma dans notre pôle de loisirs. Nous restons convaincus de la qualité de notre projet et de son intérêt pour la ville, et ne souhaitons pas gagner de l’argent devant les tribunaux. Les Louviérois méritent mieux."

Si la ville ne saisit pas l’opportunité de revenir une dernière fois autour de la table, ce sont des années de procédure qui seront lancées et des sommes colossales qui seront réclamées par le promoteur qui, à ce jour, a déjà investi près de 14 millions d’euros dans ce colossal projet censé rassembler du logement, de l’horeca, du divertissement et du commerce.

La caducité du marché fermement contesté par Wilhelm & Co

Une convention de partenariat lie le groupe Wilco et la ville de La Louvière. Pour autant, cette dernière est en droit de déclarer unilatéralement le marché caduc. Le promoteur n’était pas du même avis, c’est à un juge qu’il reviendra de trancher la question.

"S’il estime qu’il n’y a pas de caducité, cela signifie que le contrat a subsisté", explique Yves Moreau, du cabinet Linklaters. "En général, la notion de caducité est très claire, elle ne se conteste pas car elle est évidente. Il s’agit par exemple d’un peintre engagé pour travailler sur un bâtiment qui, la veille de sa venue, prend feu. Le contrat est caduc car il est impossible de l’honorer, et ce de manière définitive."

Cette notion de « définitif » est également importante et sera prise en compte par un tribunal. "Wilhelm&Co n’a jamais affirmé qu’il était dans l’impossibilité de poursuivre le marché", poursuit Yves Moreau. Par ailleurs, une révision du maché ne suffit pas à elle seule à justifier la caducité du marché. "En matière de marché public, il est important de souligner que le maitre d’ouvrage, ici la ville, est tenu de faciliter la réalisation du contrat. Le fait de ne pas communiquer des informations alors que celles-ci ont des répercussions sur l’exécution du marché relève de sa responsabilité", ajoute Aurélien Vandeburie, docteur en sciences juridiques et partenaire de Portico.

Quel que soit l’issue de la procédure, Wilhelm&Co sera en droit de réclamer des indemnités et dédommagements pour les investissements déjà consentis.