Les confiscations de 500.000 euros prononcées en première instance ont été majorées à 850.000 euros.

Des peines de cinq ans de prison ferme ont été prononcées, mercredi, par la cour d'appel du Hainaut contre trois hommes, membres d'une organisation criminelle active dans le marché de la construction en Hainaut, poursuivis pour une fraude sociale à grande échelle. Les confiscations de 500.000 euros prononcées en première instance ont été majorées à 850.000 euros.

La cour d'appel avait consacré plusieurs audiences à cette affaire de fraude qui a porté atteinte à l'équilibre du marché de l'emploi, à la régularisation économique et à la sécurité sociale. Elle a confirmé la peine de cinq ans prononcée en première instance contre deux frères et a estimé que les sursis plaidés par la défense étaient inadéquats. La cour leur a interdit toute activité professionnelle dans le secteur de la construction durant une période de dix ans.

La même peine a été prononcée contre un autre individu, détenu pour une autre affaire. La cour a aussi accordé un sursis à trois hommes, condamnés à 40 mois, 30 mois et 3 ans de prison, mais pas la suspension du prononcé de la condamnation qui avait été sollicitée par leurs avocats, afin d'éviter tout sentiment d'impunité.

Enfin, deux femmes impliquées dans cette affaire de fraude sociale à grande échelle bénéficient chacune d'une peine de travail de 220 heures (ou un an de prison). La cour a été sensible à leur place dans l'éducation de leurs enfants. L'arrêt supprime par ailleurs les peines d'amende de 1.000 euros prononcées en première instance, mais majore les confiscations.