C’est une décision unanime. La commune de Seneffe entamera les démarches pour aller en justice contre le SPF Finances. Après avoir mis en demeure le service, les autorités communales passent à l’attaque.

En début de l’année 2020, la commune a écrit au SPF Finances pour faire valoir son droit à l’information concernant deux problèmes. L’un concernait des retraits d’argents additionnels de l’autorité SPF Finances sur le compte de la commune. "La difficulté, c’est que le SPF Finances à la possibilité de prélever directement l’argent sur le compte", explique la bourgmestre, Bénédicte Poll. "Donc, parfois, il y a un retrait d’argent sans même des explications de l’objet du retrait." Ce problème a finalement été résolu.

La commune avait aussi demandé au SPF Finances d’avoir accès à l’inventaire de tous les litiges en cours d’instruction, concernant les demandes de changement de revenu cadastral de certaines entreprises. "Au niveau communal, nous avons une taxe industrielle compensatoire qui est basée sur le revenu cadastral", déclare Bénédicte Poll. "En cas de demande de modification de révision du revenu cadastral, les entreprises s’adressent au SPF Finances, qui étudie la question. Elle décide alors de revoir ou pas sa position." La commune a bien eu accès à cet inventaire, mais un souci persiste.

En effet, les autorités seneffoises déplorent le retard de prise de décision du SPF Finances, concernant des réclamations au précompte immobilier introduites par des entreprises disposant de biens immeubles sur le territoire de la commune. Un délai qui impacte directement les comptes. "Nous recevons des intérêts de retard pour les taxes réclamées par les entreprises, alors que le SPF Finances n’a pas encore communiqué sa réponse", constate Bénédicte Poll. "Nous considérons ces délais déraisonnables."

Alors que le délai raisonnable fixé par la jurisprudence est de dix mois, certaines décisions ont pris neuf ans pour être communiquées. Une lenteur qui coûte de l’argent à la commune. Le préjudice est estimé à plus de 600 000 euros. "La commune ne peut évidemment pas être tenue responsable des délais de traitement déraisonnables qui ont été pris pour traiter ces réclamations", écrivent les autorités communales. À l’unanimité, le conseil a décidé d’entamer les démarches pour poursuivre le SPF Finances.