Les faits remontent à mai 2018. Il aura donc fallu trois ans pour que le tribunal du travail rende un verdict et condamne finalement la SPRL des Médecins de Tivoli pour des faits de harcèlement moral et sexuel, dont la DH avait fait écho à plusieurs reprises.

Cette dernière est condamnée à payer l’indemnité de protection contre le licenciement des travailleurs qui déposent plainte pour harcèlement à hauteur de 23 229,49 euros, une amende pour licenciement manifestement déraisonnable équivalente à 17 semaines de rémunération, soit 13 093,54 euros, ainsi que des dommages et intérêts du chef de licenciement abusif de 2000 euros.

Le montant total de cette condamnation avoisine de ce fait les 38 320 euros. "Le Tribunal du travail du Hainaut répond ainsi sur toute la ligne à la requête déposée par la CNE au nom de son affiliée", commente le syndicat, qui avait dénoncé les faits de harcèlement moral et sexuel de la part d'un médecin du CHU Tivoli, à l'époque gérant de la SPRL, auprès de la direction de l'hôpital en 2018.

Celle-ci avait nié les faits, alors qu'une deuxième victime s'était fait connaître entretemps. La première avait alors déposé une plainte formelle auprès du contrôle du bien-être au travail. Le lendemain, elle avait été licenciée. Depuis, deux victimes supplémentaires du même médecin se sont manifestées, ce qui a permis d’ouvrir un dossier au pénal.

"Une plainte en harcèlement ayant été déposée, le Tribunal du travail ne s’est pas exprimé sur les faits de harcèlement moral et sexuel en tant que tels, mais bien sur les circonstances ayant conduit au licenciement de la victime", précise Célia Vandenhove, déléguée CSC, qui a défendu le dossier auprès du Tribunal.

"En l'occurrence, le tribunal reconnaît que ce licenciement est injuste et que l'indemnité de protection doit donc être payée. Cerise sur le gâteau, le Tribunal estime que la SPRL est également redevable d'une indemnité pour licenciement manifestement déraisonnable et de dommages et intérêts pour licenciement abusif. Le cumul de ces deux indemnités pour les mêmes faits est suffisamment rare pour être souligné. C'est une véritable victoire."

Et de poursuivre : "Ce jugement est en effet une avancée remarquable dans le dossier de harcèlement moral et sexuel au sein de l'hôpital, qui a été particulièrement difficile à vivre pour les victimes et l'équipe syndicale qui les a soutenues. La pression qu'elles ont subie à travers des intimidations et des menaces de représailles ne les a pas empêchées d'aller jusqu'au bout de leurs démarches."

Dans nos colonnes, à l’époque, la CNE avait régulièrement fait mention des pressions qui pesaient sur les délégués syndicaux qui entouraient les travailleuses concernées. "La procédure à suivre pour les faits de harcèlement au travail, bien que renforcée en 2009, reste compliquée et lourde pour les victimes, a fortiori quand l'auteur des faits exerce un pouvoir hiérarchique sur elles." La décision du tribunal apparait dès lors comme « un signal très positif » dans la lutte contre le harcèlement moral et sexuel au travail.