La cotisation de responsabilisation plombe le budget.

En 2020, le budget du CPAS de Soignies s’élèvera à près de 27 millions d'euros. Une somme très importante et en croissance constante qui s'explique par les budgets d'aides sociales (6,8 millions d'euros) en augmentation de 12% par rapport à 2018, par le projet de création de crèche qui se poursuit ou par la mise en route de son programme stratégique transversal.

Mais une autre dépense s'avère particulièrement épineuse. Il s'agit de la cotisation de responsabilisation. Pour 2020, elle s'élève à 1 318 782 euros (contre 1 141 150 euros en 2019 et 793 193 euros en 2018). Et elle continuera encore d'augmenter jusqu'en 2023 pour atteindre 2,1 millions d'euros par an.

Afin d'équilibrer le budget, un prélèvement de 1,3 million a dû être effectué sur le fonds de réserve ordinaire. Mais il n'y reste désormais que 1,2 million ! Il est donc urgent de réagir. "Il ne nous restera qu'une seule cartouche à tirer en 2021", déplore Hubert Dubois, président du CPAS. "Nous devons donc trouver une solution rapidement."

Un mécanisme complexe

Ce mécanisme de cotisation de responsabilisation est complexe et historique. Elle prévoit un financement des pensions des membres du personnel nommés à titre définitif. Ce qui coince dans le cas sonégien, c’est que 95 travailleurs et anciens travailleurs du CPAS issus de la fusion des anciens hôpitaux (dont un lié au CPAS) vont en bénéficier jusqu’à leur décès. Et la cotisation ne fait qu'augmenter parce que ces 95 travailleurs partent à la pension au fur et à mesure (le dernier départ est estimé pour 2027).

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Cette cotisation devra donc encore être payée chaque année, de manière régressive après le pic de 2023, jusqu'au décès de l'ensemble de 95 travailleurs... Une situation morbide mais inquiétante. "On pourrait l'auto-financer mais ça serait donner raison à cette réglementation totalement aberrante", estime Hubert Dubois. "Il faut plutôt faire prendre conscience aux autres niveaux de pouvoir que cette règle n'est pas applicable à toutes les communes. Les situations particulières, comme la nôtre, doivent être traitées à part."

Mais pour avoir un interlocuteur au sein de l'Etat fédéral, il faut un gouvernement de plein exercice... "Ce n'est pas possible de poursuivre avec une telle charge historique d'un hôpital civil. Il faudra à un moment donné que l'Etat fédéral accepte que ce cadre n'entre plus dans nos charges. Il y a déjà eu une prise de conscience de la part du gouvernement après des premières interpellations en 2017. Et au niveau communal aussi. Avant 2017, les conseillers communaux ne se rendaient pas compte de ce mécanisme."

En attendant que le gouvernement puisse éventuellement intervenir, la Ville de Soignies et le CPAS se creusent les méninges. "Mais nous ne voulons pas réduire les autres dépenses du CPAS pour faire face à un mécanisme duquel nous ne sommes pas responsables", conclut Hubert Dubois.