Le ministère public a requis, mercredi devant la cour d'appel du Hainaut, une peine de six ans de prison contre S.B (34 ans), lequel avait écopé d'une peine de travail en juin 2021 pour un vol commis la nuit. En première instance, le tribunal n'avait pas retenu la circonstance aggravante de violence ayant entraîné la mort sans intention de la donner.

Les faits ont eu lieu entre le 15 et le 31 août 2013 à Braine-le-Comte et le prévenu avait bénéficié du dépassement du délai raisonnable, remis en cause en appel. Le 31 août 2013, le corps d'un homme avait été retrouvé chez lui à Braine-le-Comte. Un médecin avait conclu à une mort naturelle. Toutefois, sa moto avait disparu et elle avait été mise en vente par un homme, dès le lendemain. La rumeur indiquait que cet individu avait agressé la victime pour lui voler sa moto.

Le 26 septembre 2014, un juge d'instruction ordonnait l'exhumation du corps pour autopsie. Les médecins légistes ont découvert plusieurs fractures au crâne et une au niveau de la septième côte. Ils ont conclu que l'homme avait succombé à un pneumothorax et à un traumatisme crânien. Le suspect a été interpellé le 27 octobre 2014. Il a d'abord nié les faits avant d'avouer sa présence chez la victime, en compagnie de deux autres hommes. Il a avoué le vol, mais pas les coups. 

Le tribunal correctionnel de Mons avait retenu le vol commis la nuit et avait estimé que le dépassement du délai raisonnable devait bénéficier au prévenu, lequel a écopé d'une peine de travail de 240 heures. Le ministère public avait interjeté appel. Mercredi, le parquet a demandé à la cour de prononcer une peine de six ans de prison ferme contre le suspect, en état de récidive légale après avoir été condamné à 30 mois de prison avec sursis, en 2011, pour un vol avec violence. Il était donc encore dans le délai d'épreuve lorsque le vol de la moto a eu lieu à Braine-le-Comte. 

L'avocat général estime que le délai raisonnable n'est pas dépassé, car cette affaire complexe a été clôturée le 30 avril 2020 et jugée un an plus tard. Si la cour devait confirmer le jugement sur la culpabilité, il lui a demandé de prononcer alors une peine de quatre ans d'emprisonnement. Pour la défense, Me Van Malleghem a demandé de confirmer le jugement sur la culpabilité, mais il a plaidé pour une simple déclaration de culpabilité. 

Selon lui, le délai raisonnable est dépassé mais, en outre, il estime qu'il n'est pas établi à suffisance que les coups ont entraîné la mort d'un homme qui avait une santé fragile, en raison de son problème d'alcoolisme. La cour tranchera dans un arrêt qui sera prononcé le 20 avril.