Des relations sexuelles consenties à 16 ans? Lui en a 50

C’est la thèse avancée par la défense de Joël, en aveu d’avoir commis des actes sexuels sur une mineure qui avait bien 16 ans, selon lui.

L.C.
 Face au tribunal, le prévenu reconnait qu’il "n’aurait pas dû" entretenir une telle relation. Mais il conteste le viol.
Face au tribunal, le prévenu reconnait qu’il "n’aurait pas dû" entretenir une telle relation. Mais il conteste le viol. ©BELGA

En juin dernier, un membre du personnel de l’institution fréquentée par Clara (prénom d’emprunt) dépose plainte à la police. L’employée a eu vent de bruits de couloir faisant état d’une possible relation nouée entre l’adolescente et Joël. Ce dernier, âgé de 50 ans, fréquente l’établissement puisque sa belle-fille y est également. La mineure, atteinte d’un retard mental et d’un handicap physique, semble présenter un mal-être et explique à l’éducatrice entretenir des "relations sexuelles" avec le prévenu en logeant chez lui un week-end sur deux.

"Je ne me sentais pas bien"

En raison de la minorité de la jeune fille et de ses handicaps, le ministère public reproche à Joël d’avoir commis plusieurs viols durant une année. Interrogé sur son comportement, le quinquagénaire admet qu’il "n’aurait pas dû". "Je ne me sentais pas bien, et il y a eu un rapprochement avec elle", se contente de dire Joël. Pour la partie civile, si Clara était bien consentante au départ puisqu’elle est tombée amoureuse du prévenu, la donne a ensuite changé. "Elle s’est en fait rendu compte que cela n’allait pas. Mais elle a eu peur qu’il devienne violent et le prévenu a usé de chantage au suicide et à la prison pour parvenir à ses fins. Ma cliente dit qu’elle a eu mal au cœur", affirme Me Laurent, partie civile.

Du côté du parquet, on considère que la situation de carence affective dans laquelle se trouvait Joël a été comblée par un comportement inapproprié. Il faut donc faire preuve de vigilance, comme le soulignent les experts. Une possible récidive n’est pas exclue, si le prévenu se retrouve dans la même situation de départ. Le but est également d’être "dissuasif" et une peine de quatre ans de prison est requise contre Joël, inconnu de la justice jusqu’à présent. Un sursis probatoire est proposé par le parquet, estimant qu’il s’agit d’une solution adéquate.

Le consentement au centre des débats

Me Poisson, à la défense, s’interroge sur le consentement de la mineure. Même si cette dernière présente un état vulnérable, est-ce pour autant qu’elle n’était pas capable de consentir, alors que les "relations sexuelles" ont débuté lorsqu’elle avait 16 ans ? "Elle était d’accord, et c’est elle qui le dit. Cela a commencé à ses 16 ans, puisque la rencontre a eu lieu après le début du confinement en mars 2020. Le consentement était acquis. Et la seule question à se poser ici est de savoir si son handicap l’empêchait de donner son libre consentement. Est-ce qu’elle n’avait pas la capacité de discernement en vue de concevoir à une relation sexuelle ? Elle avait les capacités à consentir", estime-t-on à la défense. Un acquittement est donc plaidé. Jugement le 5 avril.

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