Trop d'incivilités: Charleroi veut renforcer les travaux d'intérêt collectif
Trop d’incivilités partout, tout le temps. Charleroi veut en finir avec ça. Un recours intensif au médiateur des sanctions va y contribuer.
Publié le 17-03-2023 à 08h43
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Dans sa politique répressive, la Ville de Charleroi a décidé de passer à la vitesse supérieure en se dotant de nouveaux moyens d’action. Le premier, c’est la constitution d’un pool d’agents constatateurs, sous la direction d’un comité de pilotage. Un suivi de l’évolution des faits d’incivilités, notamment en matière de propreté, aide à mieux guider les actions sur le terrain. En 2022, 4 600 tonnes de déchets ont été évacués en voirie, soit 88 tonnes par semaine. S’il existe des "points noirs", des fouilles minutieuses vont permettre d’identifier davantage d’auteurs et de les sanctionner.
Parce que les auteurs n’ont pas toujours la capacité de payer les amendes qui leur sont infligées, la Ville entend recourir plus intensivement aux travaux d’intérêt communal. On substitue au paiement de l’amende l’exécution d’une mission de service collectif. "C’est ce que nous allons mettre en place", indique l’échevin Mahmut Dogru en charge de la Propreté.
Le médiateur des sanctions administratives communales (SAC) existe déjà dans l’organigramme communal. En 2022, il a traité 120 dossiers. "Nous voulons systématiser son intervention. À titre personnel, je suis convaincu des vertus pédagogiques d’une telle démarche. Ou bien la personne qui a commis l’infraction est insolvable et, donc, elle n’a pas les moyens de s’en acquitter. Ou bien elle peut le faire et la sanction n’a donc qu’un impact limité sur ses comportements futurs. En devant se mettre au service de la collectivité, l’auteur prend mieux conscience du dommage causé et de la pénibilité des tâches de réparation. C’est ce à quoi nous voulons aboutir."
Dans ce cadre, Charleroi vient de passer une convention avec Tibi. C’est le premier accord de ce type au sein de la zone. Il s’agit d’organiser l’encadrement des auteurs durant leur peine alternative. "Celles et ceux qui auront fait le choix de prester un travail d’intérêt communal seront intégrés dans une équipe de nettoiement de l’espace public." Ce sont les pousse-pousse du service propreté.
Les amendes, rappelons-le, varient dans une fourchette de 50 à 150 €. En justice, les infractions environnementales peuvent donner lieu à des sanctions financières beaucoup plus élevées, jusqu’à 100 000 € en fonction de leur nature. "Si les auteurs convoqués chez le médiateur SAC n’exécutent pas leur prestation d’intérêt public, ils seront directement cités devant le tribunal en cas de récidive", prévient l’échevin. Avec, dans ce cas, le risque d’une condamnation et d’une inscription au casier judiciaire.