Charleroi: plus de 16,7 millions€ de créances impayées
À Charleroi, le montant des créances impayées à plus de 5 ans a augmenté de 11% en l’espace de trois ans. Décryptage.
Publié le 31-03-2023 à 09h08
:focal(545x506:555x496)/cloudfront-eu-central-1.images.arcpublishing.com/ipmgroup/X5Q5WPHFOZE2RE7FFHQT4SQE5A.jpg)
Dans la comptabilité de la Ville de Charleroi, le montant des créances à plus de 5 ans – antérieures à mars 2018 – atteint désormais plus de 16,7 millions€. Si le service des Finances fait preuve de proactivité dans la gestion de la dette et de la trésorerie, l’évolution de ce poste de contentieux montre les limites de son pouvoir d’action. Difficile de tirer une autre conclusion de la réponse de l’échevin Parmentier à la question écrite du conseiller indépendant, Nicolas Kramvoussanos. Ce dernier constate que la situation s’est aggravée en l’espace de trois ans. L’ardoise des arriérés de droits constatés à plus de 5 ans a en effet augmenté de 11%. Elle s’élevait à 15 millions au 1er mars 2020. "Près de deux tiers de son total ne font l’objet ni de contestations ni de litiges devant les tribunaux, si bien qu’une fraction des recettes de taxes et de redevances ne pourra jamais être récupérée", déplore Kramvoussanos, même si l’échevin présente les mesures de recouvrement mises en place par la Ville comme efficientes.
L’inquiétude du conseiller indépendant porte entre autres sur l’accumulation des arriérés de la taxe communale de collecte et de traitement des déchets ménagers: 289 617 € d’impayés pour l’exercice 2013, 348 021 € pour 2014, 416 214 € pour 2015, 520 509 € pour 2016 et 619 352 € pour 2018, soit un total de 2 193 000 € sur 5 ans. Si le taux diminue graduellement dans le temps, Parmentier souligne qu’il ne représente qu’un pourcentage restreint du produit de cette taxe: moins de 5% de son total, 4,88% précisément, si l’on ne tient compte que du retard pour 2017.
Il faut savoir que le service des Finances gère en moyenne de 125 000 à 200 000 dossiers par an. L’arriéré fiscal semble toutefois dérisoire face à la catastrophe budgétaire et comptable qui met le résultat d’exploitation de la Ville largement dans le rouge, à hauteur (cette année) du prêt exceptionnel de 100 millions€ octroyé par la Wallonie.
Avec les conséquences socio-économiques désastreuses de la crise du Covid 19 (baisse des recettes d’impôt, reports et exonérations de taxes, diminution des redevances, pertes de dividendes bancaires pour les communes, etc.), avec les effets de la crise énergétique et l’explosion du coût des dépenses de transfert, Charleroi doit se résoudre à voir le fossé continuer à se creuser.