Le label “C mon kot” imposé par la Ville de Charleroi est… totalement légal !
La légalité du label imaginé à Charleroi avait été remise en question par le ministre en charge. À tort.
- Publié le 30-08-2023 à 14h59
- Mis à jour le 30-08-2023 à 22h06
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L’année avait particulièrement mal commencé pour le label “C mon kot” lancé le premier janvier 2023 à Charleroi. Trois semaines après son entrée en vigueur, le ministre wallon du Logement Christophe Collignon interrogeait sa légalité, s’agissant d’une compétence régionale. Il laissait même entendre qu’il pouvait être illégal. “De ce fait, nous n’avons eu que très peu de sollicitations”, admet l’échevine. À peine deux en huit mois. Autant parler de flop.
Mais les choses devraient changer car les nouvelles sont bonnes : comme l’échevine s’en est réjouie dans sa réponse au conseil communal, la légalité a été confirmée, en vertu du principe de subsidiarité qui permet à un pouvoir local de se substituer à un pouvoir supérieur dans les matières où ce dernier n’a pas encore légiféré. Ce qui est le cas ici, comme l’a souligné Jean-Noël Gillard.
La validation du label “C mon kot” devrait donner un coup de boost aux demandes. Cette reconnaissance officielle valable 5 ans est attribuée aux propriétaires qui respectent des critères imposés par la Ville. Ils touchent bien entendu aux obligations (salubrité, conformité incendie, surpeuplement, permis de location) mais aussi au confort (efficacité énergétique, équipement, accessibilité, connexion Internet, proximité d’une université ou d’une haute école, etc.).
Les permis récemment octroyés ne manquent pas d’interroger l’opposition politique : 124 logements créés dans un ancien building de bureaux du Forem au centre-ville, voilà qui pose question. Laurence Leclercq s’est voulue rassurante. Chaque demande fait l’objet d’un examen minutieux.