L'opposition AJC va lancer un pavé dans la mare au prochain conseil communal d'Anderlues : ils veulent que le conseil communal saisisse le gouvernement wallon - et son ministre des Pouvoirs Locaux - pour statuer sur le cas du couple Tison-Gonzalez, dont le premier est bourgmestre et la seconde conseillère communale.

Le courrier en question lit : "pour que le gouvernement mette un terme à l’incompatibilité d’ordre familial qui existe en son sein entre le Bourgmestre et la conseillère communale", en précisant que "depuis toujours, la raison d’être des incompatibilités est d’éviter que le pouvoir ne soit concentré dans les mains d’une seule personne ou d’un petit nombre de personnes ayant des intérêts communs" et "il va de soi que les membres d’une même famille partagent un intérêt qui n’est pas forcément conciliable avec l’intérêt général ou qui présente, à tout le moins, le risque d’entrer en conflit avec cet intérêt général." Et qu'à Anderlues, étant donné les fonctions, titres et compétences que se partagent Philippe Tison (bourgmestre) et Virginie Gonzalez (conseillère communale, présidente du Centre Culturel, vice-présidente de l'asbl paracommunale Sports délassements), "des pouvoirs communaux énormes sont concentrés sous un même toit."

Le Code de la Démocratie Locale est formel : "Les membres du corps communal (...) ne peuvent être unis par les liens du mariage ou cohabitants légaux." (Art. L1125-3). Ce n'est un secret pour personne, les deux élus sont en couple : ils vivent à la même adresse et ont un enfant ensemble. Mais dans la forme, ils ne sont ni mariés, ni cohabitants légaux. "S'il devait nous arriver quelque chose, Philippe Tison n'a aucun droit sur mes biens, ni moi sur les siens. Et nous payons nos impôts séparément", confirme l'intéressée, Virginie Gonzalez. "Le Code de la Démocratie Locale est scrupuleux, et si nous étions dans l'illégalité, l'un de nous démissionnerait. Ce n'est pas le cas."

Si la question de l'éthique de la situation de Tison-Gonzalez peut se poser, sa légalité ne fait aucun doute. Mais le courrier d'AJC va plus loin, puisqu'il demande au ministre des Pouvoir Locaux de considérer "au titre de conjoints les cohabitants ayant un projet de vie commun stable", ce qui est le cas ici. "À défaut, il méconnaîtrait le principe d’égalité et de non-discrimination consacré aux articles 10 et 11 de la Constitution qui prohibe qu’il soit fait, sans justification admissible, des différences de traitement entre personnes ou catégories de personnes se trouvant dans des situations comparables. On ne voit en effet pas la « justification admissible » qui permettrait à un ménage comme celui de monsieur Tison et Madame Gonzalez d’expliquer qu’ils ne sont pas plus en incompatibilité qu’un autre ménage ayant un projet de vie commune et stable."

Ce n'est pas la première fois qu'un recours est déposé à Anderlues contre le couple Tison-Gonzalez. Jusqu'ici, deux ministres des pouvoirs locaux n'ont pas tenu à modifier le Code de la Démocratie Locale. Le cas d'Anderlues n'est pourtant pas isolé, puisque la même question se pose à Tournai avec le couple Delannois-Dedonder, entre un bourgmestre et une échevine. Le cas inverse existe à Chapelle-lez-Herlaimont, où le couple Bourgeois-Bourgeois, marié, ne peut siéger ensemble et confiait à la RTBF qu'il s'agissait "d'une forme d'injustice"

Et de fait, une clarification de la règle semble s'imposer : soit en autorisant tous les couples à siéger ensemble, soit en les interdisant tous. Le courrier proposé par l'opposition AJC, s'il est voté - ce qui sera probablement le cas vu les dissidences au sein de la majorité qui semble bien avoir été reléguée à une "majorité minoritaire" - sera envoyé au gouvernement.