Les permis d’urbanisme seront plus contraignants à l’avenir.

Des appartements avec des chambres de 6 mètres carrés, des kots où il n’est quasi pas possible de se tenir debout et des studios équipés de salles de bain minuscules, de la taille d’un placard à balai : à Charleroi, de telles "aberrations" ne seront plus possibles dès le 1er janvier 2016.

À l’initiative de l’échevine de l’Urbanisme Ornella Cencig (MR), le collège communal vient de revoir les bases de sa circulaire de subdivision des immeubles unifamiliaux en ensembles de petits logements. "Nous sommes partis de deux années de pratique sur le terrain", confie l’échevine. C’est en 2013 en effet que l’exécutif avait adopté sa première circulaire, dont se sont inspirées d’autres communes comme Namur, Mons ou Wavre.

Ce qui change dans la nouvelle version ? D’abord, la surface brute habitable des bâtiments concernés par un projet. Pour être transformés, ceux-ci doivent totaliser 200 mètres carrés et non plus 180. Ensuite, surtout, des règles sont fixées pour les futurs appartements, studios ou kots. "Nous avons voulu y garantir le confort des locataires", poursuit-elle. C’est ainsi qu’un appartement une chambre devra disposer d’un minimum de 60 mètres carrés, et 20 mètres carrés supplémentaires par chambre additionnelle. Pour les studios, ce sera un minium de 30 mètres carrés et 12 m2 pour un kot. Avec une hauteur sous plafond de 2,10 mètres," précise-t-elle, " Car nous avons vu des espaces sous les combles dans lesquels il n’était quasi pas possible de se tenir debout…"

Si la circulaire n’a pas force de loi, elle continuera à être appliquée avec rigueur au service urbanisme. L’an dernier, 415 demandes de subdivisions ont été instruites à Charleroi. "Nous en avons refusé 215, soit 60 %, pour 164 octrois de permis (40 %). En cas de désaccord du porteur de projet, un recours peut toujours être introduit chez le ministre. Mais il faut savoir qu’il nous suit dans près de neuf dossiers sur 10", note Mme Cencig.

Sur le marché immobilier carolo, les petits logements ont la cote. La nouvelle circulaire servira aussi de base de référence à l’octroi des permis pour des projets de construction.


300 infractions urbanistiques

Tolérance zéro : Charleroi n’entend plus laisser transformer n’importe quel immeuble n’importe comment. Ni fermer les yeux aux infractions urbanistiques lors des demandes de régularisations de permis.

Les propriétaires qui prendront le risque de modifier un immeuble sans autorisation doivent se préparer à en payer le prix s’ils sont identifiés. Et les contrôles vont s’intensifier, promet Ornella Cencig (MR), échevine de l’urbanisme. Une nouvelle organisation a été mise en place pour combattre de manière plus efficace les fraudes, avec la volonté politique et judiciaire de sanctionner durement les marchands de sommeil. A la fin 2015, quelque 300 infractions urbanistiques ont déjà été répertoriées, dont la moitié transmise aux services du fonctionnaire délégué de la Région wallonne.

Ce dernier voit si elles sont régularisables, et dans ce cas, établit des amendes transactionnelles. Les dossiers où il y a suspicion de fraude ou d’infraction pénale ont été envoyés au parquet. "Nous en totalisions une dizaine début novembre", indique l’échevine.

Pour vérifier la conformité des logements aux permis d’urbanisme, une cellule contrôle a été mise en place en 2013 dans le quartier Vauban. Après avoir concentré ses efforts à ville haute, elle opère désormais alternativement à la ville basse à raison d’un jour par semaine : en janvier et février, les rues du Fort, Fagnard et de la Garenne seront passées en revue, ainsi que le quai de Flandre, la place Buisset, les rues du Commerce et du Collège.

Elles allongeront une liste de plus de 1.400 inspections de logements. Pour les autres communes de l’entité, l’administration collabore avec la police et la direction régionale de l’Urbanisme. Ce dispositif mobilise treize autres travailleurs : techniciens de l’urbanisme et policiers communaux.