Si un terrain sert de dépotoir sauvage, il appartient à son propriétaire de le faire nettoyer. La commune est tenue de s’en charger sur son domaine public : rues, parcs, sentiers, places et espaces de vie. S’il s’agit de parcelles appartenant à des tiers, leur responsabilité est engagée.
Dépôts clandestins : comment la Ville nettoie des terrains privés
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