Une audience en référé avait lieu ce mardi matin au tribunal de première instance, dans la petite salle 490 du Palais de Justice. Le dossier porte sur la démolition de l'église Sainte-Marie de Lodelinsart, et plus particulièrement les scellés qui ont été posés sur le chantier par le Fonctionnaire Délégué de la Région wallonne.

En une petite demi-heure, l'avocate de la Ville de Charleroi, loco Me Uyttendaele, et celui de la Région wallonne Me Cartuyvels, ont exposé au juge leurs points de vue respectifs. 

C'est la Ville qui a entamé l'action en justice, dans le but de faire retirer les scellés de son chantier. "L'église de Lodelinsart est suivie depuis plusieurs années, et sa dégradation s'est accélérée : fermée en 2012 aux citoyens, puis marquée comme un risque pour la population dans un rapport d'experts en 2018, ce qu'un deuxième rapport en août 2019 a montré de façon encore plus alarmiste : les maçonneries présentent des problèmes, le bâtiment souffre d'instabilité, les barrières qui sécurisaient le parvis peuvent être facilement déplacées, bref, cette église est devenue un danger pour la sécurité publique", note l'avocate. "Le bourgmestre a pris un arrêté pour procéder à la démolition."

Le chantier a commencé en décembre 2019, s'est arrêté à la mi-mars 2020 pour le confinement, avant de reprendre en mai. Là, la ville de Charleroi a introduit une demande de permis de démolition, qui a été refusé, un recours est d'ailleurs en cours devant le gouvernement wallon. "Mais les travaux ont été stoppés suite à ce refus de permis. Un nouveau rapport d'experts en juin 2020 insiste pour procéder à la démolition jusqu'au rez, et ce au plus vite", continue l'avocate du cabinet Uyttendaele. "Vu l'urgence, le bourgmestre a repris un arrêté pour enjoindre à démolir l'église, mais début juillet le Fonctionnaire Délégué a ordonné la fin des travaux et a posé des scellés." La Ville de Charleroi sollicite l'annulation de l'ordre de fin des travaux, et le retrait des scellés. "Il y a un risque de préjudice grave pour le voisinage, on ne peut pas se permettre d'attendre la fin de la procédure de permis. Le Conseil d'Etat a déjà tranché pour des démolitions sans le permis qui est normalement la norme, en cas d'urgence et de nécessité."

Mais évidemment, cela ne représente qu'une partie du problème. Parce que ce n'est pas du tout la vision que porte l'avocat de la Région wallonne et du Fonctionnaire Délégué, Me Cartuyvels, sur la situation. "Il faut avoir à l'esprit que l'église est sous monitoring depuis 1997. Il fallait faire des travaux, mais rien n'a été fait. Puis en 2012, on a fermé au public, et en 2019 on décide de démolir. Il est clair que le bâtiment ne pouvait pas rester dans son état actuel, mais la rénovation à 500.000€ n'a pas été suivie, et la démolition a été ordonnée par le bourgmestre sans faire de demande de permis. Les travaux ont même commencé sans que la demande ne soit encore effectuée... Le permis a justement été refusé pour des motifs qui me semblent légitimes : le patrimoine trouve un peu facile de venir démolir, 20 ans après, alors qu'on savait qu'il fallait agir, sans prévoir de projet sur cet endroit qui est une place fréquentée, alors que le bâtiment a une valeur patrimoniale. C'est vrai qu'il y a un arrêté du Conseil d'Etat qui autorise la démolition en extrême urgence sur ordre du bourgmestre... mais ce n'est pas l'ordonnance qui a été prise par le bourgmestre. Il précise bien qu'il ordonne la démolition dans le respect des mesures du Code de Développement Territorial CoDT. Et pour respecter le CoDT, il faut un permis." 

Il n'y a d'ailleurs pas de mention d'urgence dans l'arrêté du bourgmestre, signalera-t-il plus tard. "Dans le CoDT, un point est spécifiquement prévu pour l'abattage sans permis d'un arbre qui menace de s'effondrer, mais rien sur les bâtiments. Et quand bien-même il y aurait urgence, c'est la ville elle-même qui s'est mis dans cette position d'urgence, puisque l'église était sous monitoring depuis 20 ans. Et je dois rappeler au tribunal que s'il y a vraiment urgence, l'autorité qui a posé le scellé (le Fonctionnaire Délégué, NdlR) peut procéder à une levée provisoire pour permettre de placer un filet de sécurité, assurer la stabilité du bâtiment s'il est instable, etc. La Ville de Charleroi ne nous a rien proposé de la sorte." Les coûts de sécurisation du chantier seraient prohibitifs, réplique l'avocate de la Ville.

Avant de prononcer son jugement, le 29 septembre prochain, le juge a tenu à clarifier quelque chose : "Si les scellés sont levés, que va faire la Ville? Continuer les travaux? Mais vous n'aurez toujours pas de permis. Ca me semble un peu facile." Un peu embêtée, l'avocate a expliqué qu'un arrêté du bourgmestre avait effectivement été pris pour la démolition. "Ce n'est pas une question théorique, ma décision aura des effets réels et immédiats..." a pensé le juge, tout haut, avant de clore l'audience.

La situation est inextricable : il semble effectivement trop tard pour sécurisé l'église, qui est éventrée depuis des longues semaines. Il va bien falloir qu'elle tombe. Le débat de ce mardi matin au tribunal visait à savoir si la procédure suivie par la Ville était légale - et donc le Fonctionnaire Délégué n'avait pas à mettre des scellés - ou si l'autorité communale était allée trop vite en besogne en commençant la démolition sans obtenir de permis d'urbanisme. Quoi qu'il en soit, que les scellés sautent ou pas, la Région pourrait toujours poursuivre la ville pour infraction urbanistique : de là, plusieurs possibilités existent, mais une seule semble réaliste a priori. Puisque reconstruire à l'identique serait hors de prix, c'est plutôt l'amende qui serait demandée. On parle ici d'un montant de maximum 25.000€, en fonction du nombre de mètres carrés du chantier en infraction... mais vu la superficie de l'église Sainte-Marie, on ne serait même pas à ce montant-là. 

Suite au prochain épisode.