Son avocat plaide l’irrecevabilité des poursuites et réfute l’ensemble des préventions

Il aura attendu presque dix ans pour faire valoir sa version des faits en audience publique. Ce lundi, Jacques Van Gompel plaidait sa cause dans le dossier Ville, devant le tribunal correctionnel de Charleroi, cette ville dont il fut le bourgmestre durant six ans.

Son avocat, Me Masset, a entamé sa plaidoirie en rappelant la chute de son client, en 2006. "Il a vécu la prison, il a eu son visage en Une des journaux, il a dû démissionner depuis sa cellule. On peut rêver mieux comme fin de carrière", a plaidé son conseil.

À l’origine 135 préventions avaient été retenues par le parquet à charge de l’ex-mayeur. Mais la chambre des mises en accusation en a écarté 94 à propos desquelles il n’avait jamais été interrogé. De cette peau de chagrin, il ne devrait plus rien rester, selon Me Masset. Selon l’avocat, les poursuites sont en effet irrecevables à plusieurs titres. D’une part, l’instruction était loin d’être achevée lorsque la juge a bouclé son dossier puisque des pistes ont été abandonnées et que de nombreux devoirs ont été accordés lors du règlement de la procédure.

D’autre part, l’informatisation tardive du dossier a ralenti l’étude du dossier, et donc, la demande de devoirs à décharge. L’avocat s’est également attaché à rappeler la théorie sur la responsabilité des personnes physiques et morales. En cas d’acte non-intentionnel généralisé, les administrateurs d’une entreprise ne sont pas poursuivis et c’est la personne morale elle-même qui doit l’être.

Dans ce cas précis, ce serait donc la Ville (et non ses responsables) qui pourrait être sanctionnée. Selon Me Masset, Jacques Van Gompel n’était pas au courant de tout et n’a jamais demandé de commettre des faux, y compris lorsqu’il a fallu régler les casseroles de Despi. "Il ne rédigeait pas, ne signait pas et ne vérifiait pas les bons de commande. Il avait en outre un secrétaire communal, un secrétaire adjoint, un receveur, un staff administratif et un service de contrôle comptable pour l’alerter. Mais rien n’a été fait", a ajouté Me Masset, non sans pointer le manque de formation et de compétences des fonctionnaires… et des échevins et bourgmestre.

Pour ce qui est des PV de collèges de signature, l’avocat a rappelé que le système était en place depuis belle lurette et que d’autres villes pratiquaient de la sorte. D’après Me Masset, les choses évoluent et la loi prévoit aujourd’hui des signatures à distance dans les conseils d’administration de société cotées. En outre, les documents annexés a posteriori ne constituent pas une infraction si la vérité n’est pas altérée. Bref, c’est donc l’acquittement que Me Masset a sollicité. Le parquet, bien sûr, en a pris pour son grade.

L’avocat estime en effet que le ministère public a chargé la barque "en faisant de ce dossier éléphant un procès mammouth". L’enquête n’a pas nécessité de longues expertises ou de commissions rogatoires, hormis à Villefranche-sur-Saöne (à 155 km de Gilly) ou Jacques Van Gompel détient une petite maison de campagne. Le délai raisonnable est donc clairement dépassé, selon la Défense.

À titre subsidiaire, la Défense a sollicité une déclaration simple de culpabilité et une réduction drastique des frais de Justice qui s’élèvent à plus de 75.000 euros.

F.D.