Confronté à l’emprisonnement abusif d’une personne aliénée, le tribunal des référés de Charleroi a pris ses responsabilités : il vient en effet de rendre avec célérité et courage une ordonnance qui condamne l’État belge à transférer le détenu dans un établissement de défense sociale adapté à ses troubles psychiatriques, sous la menace du paiement d’une astreinte de 500 euros par jour avec un plafonnement de 25 000 euros - cela dans un délai de deux mois.
L’État belge condamné à sortir un aliéné de prison
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