A Charleroi, le chantier de la rénovation des espaces publics de la ville haute a démarré. Quelles aides pour les commerces, artisans et entreprises dont les accès sont entravés ? Quelles mesures de soutien à l’emploi ? Quels lieux et outils d’information au public ? Quelles facilités en matière de règlements de dettes ? L’échevine du Commerce Babette Jandrain a cherché les réponses avec l’UCM Hainaut. Focus.

1. Indemnité compensatoire

Si les travaux publics empêchent l’accès aux commerces, professions libérales ou entreprises (moins de 10 travailleurs), la Wallonie octroie une indemnité compensatoire forfaitaire de 100 euros par jour pendant un maximum de 60 jours, soit un maximum de 6.000 euros. L’application digitale Wallinco a été élaborée pour l’introduction des dossiers. L’entrave se décline à travers deux cas de figure : un accès au parking privatif impossible ou des trottoirs difficilement praticables. Le demandeur doit apporter la preuve en photos et mentionner la durée de l’entrave.

2. Interruption forcée

Les indépendants dont l’activité est interrompue par la force d’un événement peuvent obtenir le droit-passerelle, une indemnité de remplacement temporaire. La demande est à introduire auprès de leur caisse d’assurance sociale. Dans le même esprit, une exonération ou un report du paiement de leurs cotisations sociales, une dispense de majoration peuvent être sollicités, à certaines conditions et selon des critères rigoureux. S’ils sont assujettis à la TVA, celle-ci a le pouvoir de leur octroyer des facilités ou un plan d’apurement.

3. Facilités pour le règlement de dettes

Arriéré judiciaire ou fiscal, les débiteurs peuvent recourir à différentes formules et facilités pour s’en acquitter selon des durées allongées, ou en différer le paiement. Plan de remboursement, règlement administratif de dettes, surséance indéfinie au recouvrement, procédure de réorganisation judiciaire (pour éviter la faillite), exonération d’intérêts de retard, conciliation : chaque solution répond à une situation particulière et dépend soit du SPF Finance ou du SPF Justice. Des procédures spécifiques sont prévues, il faut se renseigner auprès de professionnels.

4. Aides à l’emploi

Des dispositifs existent pour alléger les charges salariales des employeurs dont l’activité est impactée par un cas de force majeure. Aménagement des horaires du personnel, recours au chômage économique partiel ou complet en cas de fermeture ou de cessation, réduction du temps de travail, ce qui nécessite un licenciement puis un réengagement. Dans tous ces cas, mieux vaut consulter son organisation syndicale et s’assurer de la conformité de la procédure. Il existe aussi des solutions pour pallier des absences ou des départs : contrats interim, CDD, jobs étudiants…

5. Information sur les chantiers

Comment évoluent les chantiers de la ville haute, quel phasage et quel timing ? Si les travaux doivent s’achever pour fin 2023 au plus tard, la ville a décidé de les exécuter par tronçons pour en limiter les nuisances. Deux outils d’information ont été mis en place : une gazette de chantier dont le premier numéro vient d’être distribué aux riverains et une permanence installée au n°19 de l’avenue de l’Europe (ancien zinc de la mer), accessible les lundis de 13h30 à 17h. Elle sera assurée par le gestionnaire de chantier. En dehors de ces heures, contact possible par mail à l’adresse: voiriecdc@viabuild.be