Sauf retournement de situation de dernière minute, comme l’annulation pure et simple du conseil communal, Philippe Tison (PS) démissionnera de son mandat de bourgmestre d’Anderlues ce samedi. À l’ordre du jour est prévue ensuite une prise d’acte du changement de nom sur le pacte de majorité socialiste, à savoir remplacer "Philippe Tison" par "Virginie Gonzalez", puis la prestation de serment de la nouvelle bourgmestre. Mais c’est là que les problèmes se cristallisent, pour des raisons légales.

En effet, il est indéniable que Viriginie Gonzalez est la plus légitime pour succéder à Philippe Tison : c’est elle qui a fait le plus grand nombre de voix, après l’actuel bourgmestre. Or le Code de la Démocratie Locale est clair, dans l’article L1123-4, c’est la personne qui a le plus de voix (dans le parti qui a un pacte de majorité) qui devient bourgmestre, "de plein droit".

Sauf qu’un autre article, un peu avant dans le Code, le L1123-2, précise qu’un avenant au pacte de majorité est nécessaire pour remplacer un membre du collège - ce qu’est le bourgmestre - et que cet avenant doit être voté à la majorité lors du conseil communal. Mais à Anderlues, le PS n’a plus de majorité : quatre élus, dont deux échevins, sont en conflit avec les autres membres de leur groupe depuis des mois. Si un avenant au pacte de majorité devait être voté par le conseil, il ne passerait probablement pas, avec "seulement" dix socialistes sur vingt-trois conseillers qui font partie de la majorité.

Cela étant, une commune ne peut pas fonctionner sans bourgmestre : ce dernier est élu "de plein droit". Du coup, Virginie Gonzalez, candidate bourgmestre, a-t-elle le droit de prêter serment sans faire d’avenant au pacte de majorité ? Il y a deux interprétations possibles, et c’est bien ce qui complique tout.

D’un côté, il y a l’interprétation pure du Code de la Démocratie Locale, qui est impossible : le bourgmestre ayant démissionné, c’est la personne qui a le plus de voix après lui qui monte et prête serment. Mais on modifie le collège, il faut donc un avenant au pacte de majorité, qu’il faut faire voter, ce qui n’arrivera pas… et donc ne permettra pas à Virginie Gonzalez de prêter serment, laissant de facto la commune sans bourgmestre, ce qui est censé être impossible. Du coup, Philippe Tison resterait bourgmestre, mais démissionnaire, en attendant qu'un ou une remplaçante soit désigné.e.

De l’autre côté, il y a l’interprétation prônée par Virginie Gonzalez : sur avis de la directrice générale d’Anderlues, de l’ex-Ministre des Pouvoirs Locaux Paul Furlan et de l’administration des pouvoirs locaux, elle prêtera serment, sans déposer d’avenant au pacte de majorité mais via une "prise d’acte" de modification du pacte de majorité, sans vote du conseil communal.

Et c’est légal, ça ? Eh bien… difficile à dire : d’un côté, ça semble contrevenir au L1123-2, mais de l’autre "il n’y a pas de modification du pacte de majorité puisque les échevins restent les mêmes, seul le bourgmestre change, bourgmestre qui n’est pas soumis au vote du conseil pour être nommé, puisqu’il est élu de plein droit." Pour Paul Furlan, il s’agit donc de la solution logique, qui respecte la volonté du Code, à savoir que celui qui a le plus de voix prime. "Que la majorité soit en fait en minorité ne change rien, ça s’est déjà vu dans d’autres communes. Cette élection "directe" du bourgmestre, c’est une règle qui a été décidée justement pour éviter les accords de comptoir. Et le pacte de majorité désigne les échevins choisis par le bourgmestre, comme c’est sa prérogative. Ici, pas de changement d’échevin, donc pas de changement de pacte de majorité, donc pas d’avenant à voter. C’est en tout cas l’interprétation que j’en fais, qui m’a été confirmée par l’administration." L’idée, c’est qu’on ne remplace pas le bourgmestre ni le collège, mais qu’on substitue le "numéro 2 en termes de voix" au "numéro 1 en termes de voix".

Suivant ce raisonnement, Virginie Gonzalez prêtera serment samedi. Et s’il y a un litige, le Conseil d’État devra se prononcer a posteriori. C’est ce qu’elle nous a affirmé ce vendredi après-midi. Pas sûr que ça plaise dans les rangs de l’opposition.