Nous l’évoquions voici quelques jours, deux députés Ecolo de la région liégeoise, Julie Chanson et Nicolas Parent, ont eu la désagréable nouvelle de voir leur requête refusée par le parti… précisément, c’est le Conseil de fédération d’Ecolo qui a refusé leur demande, relative à un cumul de mandats.

Tous deux sont en effet conseillers communaux dans leur commune - Theux pour Julie Chanson et Wanze pour Nicolas Parent - mais exercent aussi, depuis les dernières élections de 2019, un mandat de député fédéral.

Rien de bien étonnant dans ce refus, est-on tenté d’écrire, puisque, dans les statuts du parti, ce cumul est tout simplement interdit… sauf exception. Et puisque Julie Chanson et Nicolas Parent sont de "simples" conseillers communaux (tous deux dans l’opposition au sein de leur commune), ils ont jugé pertinent d’introduire une demande de dérogation ; n’ayant pas obtenu les deux tiers des voix néanmoins, ils ne l’ont pas obtenue. En interne chez Ecolo, pour ce type de situation, l’interdiction de cumul est largement contestée…

Puisque les deux députés-conseillers se sont vu refuser leur demande, ils doivent désormais choisir. Nicolas Parent a fait savoir il y a peu qu’il quittait non sans un certain regret son mandat de conseiller communal à Wanze, "sa" commune. Julie Chanson a quant à elle fait savoir qu’elle regrettait cette décision mais qu’elle "pren drai(t) le temps de la réflexion et le temps de discuter avec (s)on groupe et la locale de Theux".

Fin de l’histoire ? Pas tout à fait… car ce qui étonnera les observateurs, c’est cette différence de traitement, non pas entre les déçus, mais bien entre ceux-ci et ceux qui, tout en étant conseillers et députés, ont vu leur requête acceptée. Des situations qui s’observent tant à Huy qu’à Theux…

En effet, si le cumul des postes a été refusé à Nicolas Parent, il a en revanche été accepté pour les deux élus hutois, également conseillers de l’opposition, Rodrigue Demeuse et Samuel Cogolati. Le premier est aujourd’hui député régional tandis que le second est député fédéral. Et il en va de même à Theux, où le conseiller Matthieu Daele siège également comme député au Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles.

La question est bien sûr : pourquoi ? Plus que jamais chez Ecolo, la décision - ce deux poids deux mesures - étonne et certains dénoncent clairement une décision "injuste". À Huy, en effet, la charge de travail n’est pas moins grande qu’à Wanze, que du contraire. Et que dire de Theux par rapport… à Theux ? Le débat est ouvert…

"Décision injuste !"

Contraint de choisir et, fort logiquement, de quitter le conseil de Wanze, Nicolas Parent ne cache pas aujourd’hui son amertume. Pour ce dernier, cet exemple et cette différence de traitement doit permettre de faire évoluer les statuts, pour autoriser le cumul dans certaines situations… "Le problème est que je ne peux pas contester, car il y a la réalité des chiffres, je n’ai pas atteint les deux tiers. Par ailleurs, ce vote n’est pas motivé", explique l’élu. "Si au moins il y avait des critères liés à la longévité du mandat ou à la taille de la commune, mais ce n’est pas le cas. Je dois donc accepter cette décision même si je la trouve excessivement injuste. Je pense en effet que le parti doit se remettre en question d’ici 2024. Au niveau local, on va se réinventer mais pour les prochaines élections en effet, je souhaite que ces statuts puissent être modifiés […] Soyons clairs, je ne remets pas en cause les dérogations de Samuel Cogolati et Rodrigue Demeuse au contraire mais aujourd’hui, nous sommes enfermés dans une règle qui entraîne une défaillance démocratique. Nos statuts dévoient la démocratie au lieu de la renforcer".

Samuel Cogolati et Rodrigue Demeuse… donnent leur avis sur ces statuts, "en débat".

Ils peuvent, dès aujourd’hui, exercer pleinement leur mandat de conseiller communal d’opposition, chez Ecolo, tout en restant député fédéral, régional ou de la Fédération Wallonie-Bruxelles. "Ils", ce sont Samuel Cogolati, Rodrigue Demeuse et Matthieu Daele. Trois députés Ecolos donc, qui se trouvaient exactement dans la même situation que Nicolas Parent et Julie Chanson mais qui ont obtenu le blanc-seing du Conseil de fédération.

Samuel Cogolati et Rodrigue Demeuse, voisins hutois de Nicolas Parent, nous donnent leur avis sur cette différence de traitement. "Je pense que le rôle d’un député est aussi de faire le lien entre le terrain et les différents gouvernements", estime Samuel Cogolati, "le lien avec le terrain est important et il l’est d’autant plus lorsqu’on est député au sein d’une majorité"… comme actuellement chez Ecolo. "Oui, sur cette question du cumul il y a clairement un débat en interne. Pour Ecolo, il est clair et net qu’un mandat de bourgmestre ou d’échevin avec un mandat de député est incompatible mais lorsqu’on est conseiller, les dérogations sont plus fréquentes".

"Dans ce débat, il faut remettre l’interdiction du cumul dans son cadre global. Le sens est d’éviter le cumul de fonctions qui occupent les mandataires à temps plein. Ce qui sera toujours interdit, ce sont des cumuls de fonctions de bourgmestre ou d’échevin avec un mandat de député, les dérogations ne sont d’ailleurs pas autorisées. Dans le cas d’un poste de conseiller communal, le débat est ouvert… car tous les conseillers ont déjà un travail sur le côté", explique Rodrigue Demeuse, "il est clair que cette fonction de conseiller communal, on l’a fait après journée, sur notre temps libre".

Le débat continue à vivre

Une règle à revoir donc ? "Le débat n’est pas neuf chez Écolo et le règlement a d’ailleurs failli changer il y a quelques années, c’était à une ou deux voix près. Il est sain de se poser la question du renouvellement c’est sûr mais le débat doit aussi continuer à vivre."