Les juridictions francophones ont hérité du dossier après un renvoi pour compétences linguistiques
Le tribunal d’appel de police est actuellement chargé d’un dossier “cocasse” de l’avis même de la juge qui doit traiter de l’affaire. En effet, un automobiliste s’est retrouvé poursuivi et même condamné par défaut devant les juridictions néerlandophones pour un dépassement d’un kilomètre heure au-dessus de la limitation !