Liège La Région aura-t-elle de quoi contrecarrer l’arrêt du Conseil d’État ?

Surpris ! Ce fut la réaction de Maurice Mottard lorsqu’il a appris la décision du Conseil d’État de suspendre l’installation du conseiller communal PS Giuseppe Cassaro, qui a prêté serment le 1er avril en remplacement de l’élue RCGH (rassemblement citoyen Grâce-Hollogne) ayant renoncé à siéger. Surpris puisque cette installation a eu lieu alors que la façon de procéder avait été avalisée, plus tôt dans la journée, au cabinet de la ministre wallonne des Pouvoirs locaux…

Ainsi, selon l’explication obtenue, le siège auquel renonçait l’élue RCGH revenait à la personne au quotient électoral le plus élevé, quelle que soit la liste. Cette personne étant le suppléant PS ayant prêté serment le 1er avril…

Ce qu’a dénoncé Manuel Dony auprès du Conseil d’État. Ce dernier, "dans l’intérêt de la commune", a suspendu l’installation du conseiller communal PS vendredi dernier. Il s’agit bien d’une suspension et non d’une annulation, du moins jusqu’à présent. Mais cela veut surtout dire que tout acte dans lequel interviendrait l’intéressé est susceptible, un jour ou l’autre, d’être annulé… Une perspective qui n’est guère réjouissante pour la commune de Grâce-Hollogne.

" Avec ce recours, M. Dony empêche un socialiste d’être installé au conseil communal afin que soit installée une autre personne d’un autre parti et ce, dans son intérêt personnel. Il va ainsi à l’encontre des intérêts de son propre parti ", commente Maurice Mottard.

En effet, selon le Conseil d’État, c’est un suppléant RCGH qui doit intégrer le conseil communal en remplacement de l’élue RCGH ayant renoncé à siéger. Aussi, selon l’interprétation du Conseil d’État, il faudrait que les 25 suppléants RCGH renoncent à siéger à leur tour pour que l’installation du suppléant PS soit légitime… Sans doute humainement compliqué.

Du côté de la Région, on attend la notification de l’arrêt du Conseil d’État afin de l’analyser. Des arguments de nature à le contrecarrer pourront-ils être apportés ? À suivre…

Jessica Defgnée